Après plus de sept heures de négociations, députés et sénateurs ont trouvé ce mercredi soir un terrain d’entente pour approuver un texte de compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet accord, trouvé en commission paritaire, ouvre la voie à l’adoption du texte sans vote via le 49.3lundi prochain à l’Assemblée nationale. Quoi expose le gouvernement de Michel Barnier à la censure.
Vers un recours au 49.3
La mission de la commission mixte était de parvenir à une conciliation entre les deux assemblées sur un texte commun. Les sept députés et sept sénateurs de la commission se sont notamment accordés sur une réduction des allègements de cotisations patronales, une mesure pour relever les retraites en 2025 en dessous de l’inflation pour plus de la moitié des retraités ou encore une augmentation d’une taxe sur les boissons sucrées. En revanche, les parlementaires ont rejeté une mesure adoptée au Sénat visant à faire travailler les travailleurs sans salaire sept heures supplémentaires par an pour financer le secteur du handicap et de la vieillesse.
Cette nouvelle version doit encore être soumis au vote final de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais ne disposant pas de majorité à l’Assemblée, le Premier ministre risque de devoir utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le texte sans vote, à partir de ce lundi. Il y aura «certainement» et 49.3, « parce qu’il n’y a pas de majorité à l’Assemblée nationale“, pour t’avoir Michel Barnier sur TF1 mardi soir.
La menace d’une motion de censure
Si le gouvernement utilise 49.3, le texte sera considéré comme adoptésans être soumis au vote, à moins qu’une motion de censure soit déposée dans les prochaines 24 heures. Si la motion est adoptée, le gouvernement tombera.
“Chaque fois qu’il y aura un 49,3, nous déposerons une motion de censure», a déjà prévenu mardi la présidente des députés La France insoumise, Mathilde Panot. Une motion de censure que le Rassemblement national menace de faire voter. Le gouvernement exhorte alors les socialistes à ne pas le faire, ils auraient un «responsabilité incroyable», selon la porte-parole Maud Bregeon. Mais le bureau national du PS a ” a confirmé à l’unanimité le vote d’une motion de censure», a indiqué ce mercredi soir sur X le Premier secrétaire du parti, Olivier Faure.
Mardi soir sur TF1, Michel Barnier a mis en garde contre «la tempête« qu’une chute du gouvernement déclencherait, notamment sur les marchés financiers.
