Malgré les précisions de l’agence urbaine de Khemisset, la polémique grandit autour de la construction d’un café à deux étages au milieu d’un rond-point de la commune de Sidi Allal Bahraoui.
Sur Facebook, l’Agence urbaine de Khémisset a tenu à « clarifier les circonstances de l’affaire et défendre la légitimité du projet ». Elle a ainsi affirmé que le projet est « autorisé » et que le propriétaire du café dispose d’un certificat de propriété spécifique pour le rond-point, enregistré à son nom au cadastre. De quoi provoquer une vague d’indignation et de vives réactions des internautes marocains. Selon eux, ce type de projet devrait être implanté dans des lieux prévus à cet effet et non dans des sites publics destinés à l’usage du public. « Celui qui trouve un rond-point, qu’il le mette à son nom », plaisante un militant sur les réseaux sociaux, indiquant que la situation ressemble à une invitation ouverte pour celui qui trouve un site public à s’en emparer.
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Pour les internautes marocains, les précisions de l’agence urbaine de Khemisset sont synonymes d’une tentative de justification d’une violation flagrante de la loi, car la construction de ce café au milieu d’un rond-point constitue une violation des dispositions de l’article 4 de la loi n° 19.57 sur le régime immobilier des collectivités territoriales, notamment le premier alinéa. Celui-ci précise que le domaine public des collectivités territoriales comprend tous les biens immobiliers destinés à un usage direct du public ou à la gestion d’un service public, tels que les routes et leurs dépendances non classées dans le domaine public de l’État. Par ailleurs, le premier alinéa de l’article 4 de la loi n° 19.57 précise que les ronds-points font partie des dépendances des routes et sont destinés à l’usage du public.
