Regards croisés sur la justice pénale internationale

Alain Finkielkraut reçoit Noëlle Lenoiravocat à la Cour et Emmanuel Daoudavocat spécialisé en droit pénal international et en droits de l’Homme.

Le 20 2024, Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale a demandé des mandats d’arrêt contre trois dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinwar, l’architecte du 7 octobre, ainsi que contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense, Yoav Gallant. Le procureur a indiqué avoir de bonnes raisons de croire que tous avaient commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les deux dirigeants israéliens sont notamment accusés d’avoir provoqué la famine de civils. Depuis cette annonce, le débat fait rage partout dans le monde. Certains saluent une avancée majeure, d’autres dénoncent une dérive inquiétante. Comment nos deux invités ont-ils réagi à l’initiative de Karim Khan ?

« On ne peut pas comparer des criminels comme les dirigeants du Hamas au chef d’un Etat démocratique comme M. Netanyahu » (N. Lenoir)

« Certes, il y a des actes antisémites, mais il y a de l’islamophobie. Certes, le 7 octobre est un crime contre l’humanité – je le considère comme un génocide – mais il est explicable, comme le dit M. Guterres, le secrétaire général de l’ONU. Donc cette équivalence est quelque chose qui frappe la conscience nationale, mais aussi internationale. On ne peut pas comparer des criminels comme les dirigeants du Hamas au chef d’un État démocratique. M. Netanyahou, qui a un système judiciaire extrêmement indépendant et efficace, et extrêmement opposé à M. Netanyahou, comme il l’a montré dans la période récente. Et M. Karim Khan, pour des raisons idéologiques, et peut-être même religieuses, a fait un pas qui, à mon avis, altère durablement la réputation de ce tribunal. » Noëlle Lenoir

Une analyse qui n’est pas partagée par Emmanuel Daoud pour plusieurs raisons qu’il nous explique, et qui considère que la décision de M. Khan, de son point de vue de juriste, est satisfaisante et non susceptible de critique au regard du droit international. .

« La première, il faut toujours dire d’où l’on parle. — Et en ce qui me concerne, je suis avocat au barreau de Paris, avocat inscrit sur la liste de la Cour pénale internationale, mais je me considère comme un artisan du droit et je ne suis pas là pour faire de la politique internationale. Ce que je dois dire, c’est que j’ai saisi la Cour pénale internationale, notamment, au nom d’une ONG ukrainienne, franco-ukrainienne, pour demander les mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lebova pour l’expulsion d’enfants ukrainiens. Et quelques mois plus tard, j’ai été contacté, et je veux le dire en toute transparence, par trois ONG palestiniennes de défense des droits de l’homme, dont je précise, d’une part, qu’elles ont été créées respectivement en 1979 et en 1999, qu’elles ont condamné les crimes du Hamas du 7 octobre et qu’elles m’ont demandé d’analyser la situation pour savoir si, oui ou non, au regard du Statut de Rome, des crimes relevant de ce statut pouvaient être imputés à des responsables israéliens. Nous avons donc déposé une requête auprès de la Cour pénale internationale à la fin du mois de novembre. communication, comme on dit, dénoncer, nuancer, mais en tant que juriste, les faits que nous avons considérés pourraient être attribués à M. Netanyahu, à M. Gallant et aux membres du cabinet de guerre, ainsi qu’aux chefs d’état-major de l’armée israélienne. armées. » Emmanuel Daoud

Qu’est-ce qui nous permet ou ne permet pas de dire que l’armée israélienne a commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et a délibérément provoqué la famine des civils ?

Une question que se pose Alain Finkielkraut, d’autant que l’aide alimentaire est envoyée à Gaza depuis le début de la guerre. L’armée israélienne a même ordonné une pause tous les jours. Elle n’arrive pas forcément à ses destinataires, mais parce qu’elle est volée, confisquée et contrebandée. Sur quoi peut se fonder une accusation aussi grave ?

« Il n’y a pas de victimes israéliennes qui aient plus de valeur que les victimes palestiniennes et les gens doivent le comprendre » (E. Daoud)

« Je serais complètement idiot si je répondais définitivement à cette question, alors même qu’elle est examinée par les juges de la Cour pénale internationale. Je vous dirai simplement ce que nous avons analysé à partir de sources ouvertes et qui, malheureusement, a été confirmé dans les mois qui ont suivi. L’État d’Israël a le droit de protéger son territoire. L’État d’Israël, comme tous les États, a le droit de défendre ses habitants. L’État d’Israël a été victime d’un attentat d’une violence incroyable, singulière, et on peut le qualifier de pogrom, c’est une réalité mais il n’y a pas de deux poids, deux mesures en matière de justice. Au niveau international, il n’y a pas de bons ni de méchants, il n’y a pas de victimes israéliennes qui auraient une valeur plus élevée que les victimes palestiniennes et cela doit être compris par les gens. Qu’est-ce que cela signifie? Je peux faire la guerre, je peux faire la guerre pour protéger ma population, pour poursuivre mes ennemis et les éliminer. Ceci est reconnu par tous les États, à commencer par l’État d’Israël qui a été victime de ces crimes le 7 octobre. En revanche, le droit international humanitaire dit « je ne peux pas faire la guerre bon gré mal gré ». C’est la grande différence. Alors, pour répondre ou tenter de répondre à votre question, l’État d’Israël a-t-il ou non bombardé massivement des endroits que l’on savait occupés majoritairement par des civils, avec des bombes de 900 kg qui, compte tenu de leur charge explosive dès qu’elles touchent un bâtiment, l’a littéralement fait s’effondrer ; Est-il admissible que l’État d’Israël élimine un combattant du Hamas, ou même un ennemi du Hamas, en tuant 50, 60, 80 civils avec enfants ?

« C’est une question de proportionnalité. Et au vu des constatations, qui ne sont pas celles d’un simple avocat, mais des grandes ONG internationales, des Nations Unies, ces analyses, documentées sur la base de sources ouvertes, laissent penser que ces moyens seraient disproportionnés. Et donc, il y a à ce stade une base raisonnable pour considérer que des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ont été commis par l’armée israélienne. » Emmanuel Daoud

« Croyez-vous qu’il y ait réellement une intention d’affamer les habitants de Gaza et de tuer des civils ?

« Je ne connais pas dans l’histoire de l’humanité, dans l’histoire du droit de la guerre, d’armées qui prennent autant de précautions et qui sont autant encadrées par des juges, assis confortablement dans leur fauteuil, qui jugent quelques affaires par an, qui n’ont pas grand-chose à faire, je suis désolé de le dire – je serai peut-être attaqué par ces juges – et qui doivent décider des priorités. Et la priorité n’était vraiment pas. d’attaquer M. Netanyahou. Connaissez-vous, j’aimerais savoir, une armée qui, dans le monde, mobilise d’abord sa population, des jeunes de 19 ans, 20 ans, qui sont tués pour défendre. leur patrie, qui faut-il soutenir ? Deuxièmement, qui passe des coups de téléphone, qui lance des tracts, qui demande aux populations qui les préviennent à l’avance. Croyez-vous, puisque c’est une condition des crimes de guerre. et des crimes contre l’humanité, croyez-vous vraiment que c’est intentionnel, c’est-à-dire est-ce qu’il y a vraiment l’intention d’affamer les Gazaouis, et de tuer des civils ? L’intentionnalité fait partie intégrante des crimes jugés par la Cour pénale internationale.

« L’arme du Hamas, ce sont les boucliers humains, tout le monde le sait » (N. Lenoir)

«Je ne crois pas un instant que ce soit intentionnel. Jamais les conditions d’une guerre n’ont été telles que celles de la guerre à Gaza. Jamais nous n’avons eu à faire la guerre dans des tunnels, avec des hôpitaux, des chambres d’enfants dans des écoles ou des crèches, ou des salles de classe transformées en arsenaux militaires. Jamais dans l’histoire de l’humanité une guerre n’a dû être menée d’une manière aussi terrible puisque l’arme du Hamas, ce sont les boucliers humains, tout le monde le sait.» Noëlle Lenoir