La séance du conseil départemental du mardi 26 novembre 2024 a été consacrée au débat d’orientation budgétaire. Il est temps de tracer les grandes lignes de l’exercice 2025. Ce sera le premier budget proposé sous la présidence de Laurent Suau. Il a posé le contexte : un rapport d’exploitation”correct“, une dette”maîtrisé« . Mais deux paramètres à prendre en compte lors de l’établissement du budget.
La situation
Tout d’abord, la situation du pays, avec une forte dégradation des comptes publics. Les Départements seront appelés à contribuer, même si l’on ne sait pas encore précisément dans quelle mesure. “J’ai un espoir raisonnable que les mesures d’impact pour le budget de la Lozère seront moindresglisse le président. Il faudra encore participer à l’effort national.» Pour Jean-Louis Brun, du groupe d’opposition, Laurent Suau est “le seul à être serein” à ce sujet.
Un million pour les Ehpad : c’est voté
L’assemblée départementale a voté l’octroi d’une aide exceptionnelle aux établissements d’hébergement pour personnes âgées de Lozère d’un montant d’un million d’euros. Il vise à soutenir les Ehpad qui sont en déficit financier, notamment à cause de l’inflation. L’opposition a annoncé qu’elle voterait une aide si l’Ehpad de Langogne y était intégré ; en effet, il a été initialement exclu car il avait bénéficié d’une aide de l’ARS en 2023. Laurent Suau a reçu les arguments et a inclus l’établissement de Langogne dans le dispositif. L’aide a été votée à l’unanimité, ainsi que la répartition de la somme entre les établissements.
Deuxièmement, le président souligne : «Des engagements ont été pris [avant son arrivée à la présidence, NDLR] qui dépassent nos capacités à moyen et long terme. Selon ses calculs, 232 millions d’euros devraient être prévus sur six ans, soit 39 millions d’euros par an, pour une capacité de financement actuelle de 35 millions d’euros par an. En ajoutant des programmes essentiels comme la RN88 par exemple, Laurent Suau dispose d’un plan d’investissement pluriannuel sur six ans d’environ 270 millions d’euros, soit 45 millions d’euros annuels, “près de 30 % de plus que notre capacité actuelle« . « Cela nous obligera à établir des priorités. Gouverner, c’est planifier, mais cela signifie aussi choisir. Nous ferons des choix, et nous les assumerons.», annonce-t-il.
Choix
Et de lister ses priorités : «Nous ferons une proposition pour revenir à une programmation annuelle des contrats territoriaux à partir de 2026. […] Nous choisissons de soutenir les maisons de retraite […]. Nous choisissons de nous concentrer sur la transition énergétique et écologique […]. Nous poursuivrons les investissements pour valoriser le patrimoine, comme le château de Saint-Alban. Le Ministère poursuivra avec ardeur sa mission de protection des enfants et de soutien à notre jeunesse. […] Le département sera là pour soutenir [les événements sportifs].»
Le débat d’orientation budgétaire prévoit, pour le volet opérationnel, 142 M€ de recettes réelles pour 127,5 M€ de dépenses et une économie brute de 14,5 M€. Chiffre d’affaires des commandes : 5,5 millions d’euros ; en charges de commandes, 18,5 millions d’euros, soit 13 millions d’euros au total ; reste un transfert vers l’investissement de 1,5 M€. Cela représente un total de 147,5 millions d’euros.
Les autres fichiers
A également été voté : le rapport annuel sur la situation du développement durable du conseil départemental ; le lancement du nouveau programme d’intérêt général en faveur du logement ; le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au conseil départemental.
Sur ce dernier point, l’égalité est respectée dans l’emploi ; le nombre de femmes occupant des postes de direction est également pris en compte. S’il existe un écart de rémunération, cela est dû au travail à temps partiel, auquel les femmes ont davantage recours que les hommes. Le conseil départemental emploie 51,63% de femmes et 48,37% d’hommes.
Parmi les dépenses de fonctionnement, 56,5 millions d’euros sont consacrés à la solidarité humaine (autonomie, lien social, enfance, famille) ; 8,7 millions d’euros sont consacrés aux infrastructures et à la mobilité (routes, bâtiments, informatique, numérique, mobilité, Pologne). 8,8 M€ sont consacrés à la solidarité territoriale (jeunesse, éducation, citoyenneté ; sports, culture, patrimoine, vie associative ; économie circulaire, agriculture et soutien aux filières ; territoires et attractivité ; eau, excellence écologique et énergétique). 53,5 millions d’euros sont destinés aux ressources internes et aux finances (ressources humaines, assemblées, finances ; services d’incendie et de secours ; ressources générales ; juridiques et marchés ; bureau et communications).
47,5 millions d’investissements
De son côté, la section investissement s’équilibre à 47,5 millions d’euros, dont 18 millions d’euros d’emprunts parmi les revenus. Ces investissements ciblent les infrastructures pour 23 millions d’euros (dont 14 millions d’euros pour les routes) ; 11 millions d’euros pour la solidarité territoriale (dont 10 millions d’euros pour l’ingénierie, l’attractivité et le développement) ; 0,6 million d’euros pour les services d’incendie et de secours.
Sophie Pantel (par l’écrit et par la voix de Michèle Manoa) comme Jean-Louis Brun ont estimé que les recettes étaient surévaluées, ce que Laurent Suau a démenti. Le temps nous le dira.
Ce budget porte la capacité prévisionnelle de désendettement à 3,6 ans, si l’emprunt de 18 millions d’euros est souscrit. C’était 2 ans en 2024. Le plafond national pour les Départements est de 10 ans.
Le budget initial sera voté en décembre.