En délibéré au conseil municipal ce jeudi, Grégory Doucet a confirmé le placement sous protection de Mohamed Chihi, son adjoint à la sûreté, à la sécurité et à la tranquillité à la mairie de Lyon.
La mesure, en vigueur depuis le 20 juin, a été transmise par lettre écrite à Grégory Doucet le 11 juin. Ce dernier l’a transférée au préfet du Rhône le 19 juin et l’a confirmée lors du conseil municipal de ce jeudi.
« La protection fonctionnelle est accordée automatiquement sans délibération valable aux élus précités victimes de violences, menaces et insultes» rappelle-t-il à l’assemblée.
En vertu de l’article L21 23 35 du Code général des collectivités territoriales, Mohamed Chihi ayant fait l’objet d’insultes sur le réseau social de la ville.
Cela signifie qu’en cas de poursuite contre des personnes qui insultent l’écologiste sur les réseaux sociaux, c’est la mairie qui prendra en charge tous les frais de justice.
Le conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à l’élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l’élu bénéficie de la protection de la commune. , ce qui n’a pas été le cas de Mohamed Chihi qui a vu sa demande acceptée.
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