De lourdes amendes et des peines de prison requises contre l’entreprise et trois de ses dirigeants – .

De lourdes amendes et des peines de prison requises contre l’entreprise et trois de ses dirigeants – .
De lourdes amendes et des peines de prison requises contre l’entreprise et trois de ses dirigeants – .

Il avait créé une entreprise spécialisée dans le traitement des cadres à Neuville-de-Poitou et ouvert un centre d’appel basé au Maroc pour démarcher de futurs clients. L’opération était bien rodée… Un peu trop même au goût de la justice.

Mardi 25 juin 2024, elle a jugé Cyrille Delphin, l’ancien dirigeant du CDH86, son bras droit, un commercial et la personne morale de la société liquidée depuis trois ans. Leur sort juridique sera décidé le 12 septembre.

Prison ferme et bracelet électronique requis contre un ancien manager

Le procureur a requis six mois de prison ferme avec bracelet électronique à l’encontre de l’ancien gérant absent à la barre et déjà mis en examen, ainsi que 40 000 € d’amende et une interdiction de gestion de deux ans.

L’ancien directeur commercial risque six mois de prison, 40 000 € d’amende, dont la moitié avec sursis.

Le vendeur est passible d’une amende de 3 000 € tandis que l’entreprise est passible d’une amende de 100 000 € dont 60 000 € avec sursis.

Près de deux cents bons de commande triés

La confiscation d’une somme de 45 000 euros a été demandée. Cette somme, selon le procureur, correspond au profit réalisé au détriment d’une douzaine de clients lors de la formalisation contestée des travaux.

L’entreprise est critiquée pour avoir ciblé dans son démarchage des personnes âgées, parfois vulnérables, résidant dans de vieilles maisons.

Le démarchage téléphonique débutait toujours par une offre de diagnostic gratuit. C’était la « carotte » pour permettre au vendeur ou au technicien qui se présentait de faire signer des travaux coûteux, souvent exécutés le lendemain même de la signature du bon de commande.

De nombreuses anomalies sur les bons de commande

Après plusieurs plaintes reçues en 2020 de la part de la gendarmerie de Neuville, une enquête a été ouverte. La répression des fraudes, alertée, a de son côté procédé à un contrôle de près de deux cents bons de commande représentant 640 000 € de travaux.

Elle avait relevé un nombre très important d’anomalies. Les bons d’achat, copiés sur ceux d’une autre société, n’étaient pas conformes aux mentions légales.

Contestation

La justice dira en septembre si l’entreprise et son personnel se sont effectivement rendus coupables d’abus de faiblesse et notamment de pratiques commerciales trompeuses ou agressives.

Elles sont contestées par les prévenus même si, lors de l’enquête, des membres du personnel ont pu affirmer qu’ils n’avaient pas le choix de percevoir leur salaire. « Tout le travail que nous avons fait pour ces gens était nécessaire. »

 
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