La justice déboute les opposants à un projet éolien en Dordogne

La justice déboute les opposants à un projet éolien en Dordogne
La justice déboute les opposants à un projet éolien en Dordogne

Retour à la case départ pour les opposants au projet de parc éolien dans les communes de La Rochebeaucourt-et-Argentine et Champagne-et-Fontaine, au nord de la Dordogne. Le 18 novembre 2024, le Conseil d’État a annulé deux articles de la décision rendue par la cour administrative d’appel de Bordeaux en juin 2023 qui invalidait le permis de construire délivré en 2019 par la préfecture de la Dordogne à la société Q Energy (anciennement RES Hanwha). .

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La cour administrative d’appel de Bordeaux a validé le recours déposé contre le permis de construire de la future centrale éolienne de La Rochebeaucourt-et-Argentine et Champagne-et-Fontaine par l’association Citoyenneté et Environnement du Périgord, et plusieurs communes du secteur.

A l’époque, la juridiction administrative avait constaté un risque pour la biodiversité du fait de l’absence de dérogation au Code de l’environnement dans le permis délivré par l’État. “Les mesures d’évitement et de réduction proposées ne peuvent être considérées comme réduisant les risques de dommages causés à la bourrasque, à la grue cendrée, au vanneau huppé et au pluvier doré”, écrit alors, dans ses conclusions, le tribunal administratif de recours.

Le porteur du projet a contesté la décision

Une décision immédiatement contestée par Q Energy devant le Conseil d’Etat qui vient de lui donner en partie raison. La plus haute juridiction administrative a estimé que le tribunal avait commis deux erreurs de droit : la première en considérant les risques d’impact pour le vanneau huppé et le pluvier doré, « deux oiseaux qui ne figurent pas dans la liste des oiseaux protégés » et la seconde en « sans tenir compte du renforcement de la mesure de restriction des pales des éoliennes, qui consistait à prolonger la période d’arrêt des machines d’une heure avant le coucher du soleil à une heure après, mesure qu’elle avait elle-même prescrite ».

Sollicitée par « Sud Ouest », l’association Périgord Citoyenneté Environnement (CEP), qui regroupe les opposants aux projets éoliens Verteillacois, n’a pas réagi à la nouvelle. Mais on imagine que le coup est sévère pour ceux qui pensaient avoir gagné le bras de fer qui les opposait au porteur du projet après la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

 
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