Le Maroc annonce une nouvelle réforme fiscale permettant aux entreprises inactives de se retirer du système fiscal sous certaines conditions.
Le gouvernement marocain, représenté par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a annoncé mercredi une nouvelle réforme fiscale destinée aux entreprises inactives. Contrairement aux rumeurs de faillite, cette mesure vise à offrir une option de retrait à ces entités, a précisé le ministre lors d’une conférence de presse de clôture du Conseil des ministres.
Baitas a expliqué que ces changements font suite aux amendements à la loi de finances, adoptés avec la collaboration du Parlement. Ces entreprises inactives, qui n’ont rempli aucune obligation fiscale et n’ont exercé aucune activité ou opération au cours des trois derniers exercices, se trouvent désormais confrontées à une alternative : régulariser leur situation ou sortir du système fiscal sous certaines conditions.
Ces conditions incluent la régularisation des obligations fiscales temporairement suspendues, via une procédure particulière garantissant les droits des entreprises concernées. Par ailleurs, le dispositif cible également les entreprises qui n’ont généré aucun chiffre d’affaires ou qui n’ont payé que la cotisation minimale nécessaire.
Cette réforme vise à permettre une sortie ordonnée du système fiscal pour les entreprises inactives, permettant ainsi aux autorités de concentrer leurs efforts et leur soutien sur les entreprises actives.
Le ministre Baitas a également réitéré l’engagement du gouvernement à poursuivre une réforme fiscale en profondeur, touchant notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur le revenu. Ces réformes, selon lui, ont déjà réussi à augmenter considérablement les recettes fiscales, contribuant ainsi à la stabilité et à la croissance économique du pays.
MN/te/APA
