« Un même président peut-il dissoudre l’Assemblée nationale plusieurs fois ? », nous demande Clément, de Lyon (69). Et il n’est pas le seul à se poser la question. Clément, Ouest-France vous répond.
En attendant les élections législatives et après le 7 juillet, jour du second tour, les questions abondent. Et si ? Et si Emmanuel Macron voulait à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale, en aurait-il le droit ? Et s’il voulait le faire trois fois de plus, en aurait-il le droit ?
L’article 12 de la Constitution stipule que « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L’Assemblée nationale se réunit automatiquement le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est automatiquement ouverte pour une durée de quinze jours. »
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Un an minimum entre deux dissolutions
Et ajoute ainsi : « Une nouvelle dissolution ne pourra être opérée dans l’année qui suit ces élections. »
Rien n’empêche donc un même président de dissoudre l’Assemblée nationale plusieurs fois au cours de son(ses) mandat(s) à condition qu’un an s’écoule entre chaque dissolution. Cela s’est déjà produit. Le général de Gaulle a dissous la chambre basse du Parlement à deux reprises, en 1962 et 1968. Et François Mitterrand a également utilisé à deux reprises l’article 12 de la Constitution, en 1981 et en 1988. Emmanuel Macron pourrait donc encore le faire. faites-le deux fois… selon la loi.
