La Cour suprême du Brésil s’est prononcée mardi à une confortable majorité en faveur de la dépénalisation de la possession de cannabis pour usage personnel, au cours d’un long procès qui déchire la société. Cela reste un « acte illégal », mais ne sera plus passible de sanction pénale.
Huit des onze magistrats de la plus haute instance judiciaire du Brésil se sont prononcés en faveur de la dépénalisation de la possession de cannabis.
Le président de la Cour suprême du Brésil, Luis Roberto Barroso, a affirmé que cette décision ne constituait « en aucun cas une légalisation » du cannabis dans le pays. Les magistrats doivent encore fixer, lors d’une autre séance prévue mercredi 26 juin, la quantité maximale autorisée pour la détention de cannabis destiné à la consommation personnelle.
Rappelons que cette longue procédure judiciaire a été initiée en 2015, avant d’être interrompue à de nombreuses reprises. La législation actuelle, qui remonte à 2006, érige en infraction « l’acquisition, la possession ou le transport de drogues sans autorisation ».
Ce délit figure toujours dans le code pénal, mais n’est plus assorti d’une peine de prison comme c’était le cas dans la version précédente qui prévoyait une peine de six mois à deux ans de prison.
La loi de 2006 ne précise pas jusqu’à quelle quantité de cannabis un individu peut se présenter comme un simple consommateur – puni de peines alternatives, comme les services d’intérêt général – et non comme un trafiquant de drogue, qui risque une amende. des sanctions sévères. Sans véritable critère objectif, cela est laissé à l’appréciation de la police, du parquet ou des magistrats de première instance.
