Poutine et Sergueï Roldouguine, chef d’orchestre proche du président russe.clé de voûte
La Cour suprême de Zurich a condamné mardi quatre employés de la banque russe Gazprombank en Suisse pour avoir manqué à leur devoir de diligence en lien avec la fortune investie par un proche de Vladimir Poutine. Elle a confirmé le jugement de première instance.
Les éclaircissements des employés de la banque concernant les comptes du violoncelliste et chef d’orchestre russe Sergueï Roldugin ont été insuffisants, a déclaré le président du tribunal à l’ouverture du jugement mardi matin à Zurich. Le musicien est considéré comme un proche du président russe Vladimir Poutine.
En 2014, il a ouvert plusieurs comptes auprès de Gazprombank Suisse (GPBS), par lesquels ont ensuite transité des millions. “Il y avait des circonstances qui suggéraient qu’il s’agissait peut-être d’un financement de paille”, a déclaré le juge. Les responsables de la banque n’auraient pas enquêté sur ces indices.
Les prévenus sont quatre anciens salariés de GPBS. Il s’agit du directeur général, de deux membres de la direction et d’un responsable clientèle.. Les trois premiers sont des ressortissants russes résidant depuis longtemps en Suisse. Le quatrième est citoyen suisse. GPBS a annoncé en octobre 2022 la fin de ses activités en Suisse.
La Cour suprême a condamné les quatre accusés à des peines pécuniaires avec sursis. Le directeur général écope d’une amende de 110 jours d’un montant de 3 000 francs (330 000 francs). Les trois autres prévenus ont été condamnés à des sanctions pécuniaires de 110 jours-amende allant de 350 à 500 francs. Le jugement n’est pas encore entré en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral.
Un homme de paille
Les quatre accusés ont géré les comptes de Sergueï Roldougin de 2014 à 2016. L’accusation leur reproche de ne pas avoir vérifié si le violoncelliste était réellement le bénéficiaire des comptes liés aux actions de sociétés. Ces actions lui rapportèrent 30 millions de francs de dividendes.
Pour le procureur, il n’est pas plausible que le violoncelliste ait pu accumuler une telle fortune. Il n’aurait été qu’un homme de paille. En outre, l’argent s’est rapidement enfui à l’étranger vers les comptes de deux sociétés ayant leur siège au Panama et à Chypre.
La défense a souligné que le musicien entretenait depuis des années, en tant qu’investisseur, les meilleures relations avec des personnalités de la politique et de l’économie russes. Il est donc plausible qu’il ait réussi à amasser une fortune considérable.
En première instance, les quatre prévenus ont été condamnés à des peines pécuniaires avec sursis. Le procureur de la République avait requis des peines de prison avec sursis. La défense a plaidé pour l’acquittement.
Aucune composante politique
La question de savoir qui est réellement le bénéficiaire effectif des fonds et quelle relation cette personne peut entretenir avec Vladimir Poutine n’entre pas en jeu dans la procédure, a souligné le président de la Cour suprême. Il n’y a aucune composante politique dans ce procès.
« Notre décision aurait été exactement la même si nous l’avions prise avant le début de la guerre en Ukraine »
Le président de la Cour suprême
La condamnation n’a pas été prononcée à l’unanimité par les juges. L’un des trois magistrats s’est prononcé en faveur de l’acquittement. Il a expliqué sa position dès l’ouverture du jugement. Il a jugé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour justifier une condamnation. Selon lui, les prévenus respectaient les règles en vigueur à l’époque. (at)
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