Le grand nombre de détenus dans les centres de détention sénégalais est un problème que les défenseurs des droits humains ne manquent pas de dénoncer, chaque fois que cela est nécessaire. Le mal reste intact malgré les initiatives de l’Etat en matière de politique pénale. À cela s’ajoute la vétusté de ces établissements pénitentiaires qui datent tous de la période coloniale.
Le Sénégal est caractérisé par une surpopulation carcérale. Les Maisons d’arrêt et de correction (MAC), outre leur vétusté, sont confrontées à un sureffectif. Les longues détentions préventives sont dénoncées par les acteurs judiciaires et les défenseurs des droits humains. En témoigne, quelques jours après les réserves exprimées par le Premier Président de la Cour Suprême, Aly Ciré Ba, en décembre dernier, lors de la réunion des Chefs du Parquet et du Ministre de la Justice, Me Aïssata Tall Sall à Diamniadio. Pour se pencher sur la question, les longues détentions provisoires ont été critiquées par les acteurs de la justice sénégalaise.
Ainsi, le secrétaire général de l’Ordre des avocats du Sénégal, Me Ibrahima Ndiéguène, a révélé dans les colonnes de Walf Quotidien, le 24 décembre 2023, que sur une population carcérale estimée à 15 000 détenus au Sénégal, 6 000 sont en détention provisoire. Deux mois plus tard, dans le cadre de l’apaisement des tensions politiques persistantes et accentuées par le report de l’élection présidentielle du 25 février 2024, au moins 344 détenus (arrêtés dans le cadre des manifestations politiques qui secouent le pays depuis février 2021) ont été libérés de prison, à partir du 15 février. Lors d’une séance d’explications dans la soirée du mardi 20 février 2024, la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, a précisé qu’il restait 272 autres prisonniers arrêtés principalement dans le cadre de manifestations politiques.
ENCRASSEMENT DES BUREAUX D’INSTRUCTION DUS À L’INSUFFISANCE DES MAGISTRATS
La surpopulation des prisons s’explique aussi par l’encombrement des bureaux d’enquête, dû à l’insuffisance des magistrats. En réponse à ces lacunes, diverses mesures ont été initiées par les autorités. Les libérations conditionnelles et les grâces présidentielles font partie des initiatives de l’État. Il y a aussi, outre l’aménagement des peines, l’efficacité des peines alternatives, notamment le port de bracelets électroniques qui a été introduit dans le système de répression pénale. La révision du Code de procédure pénale qui, à terme, permettra de limiter la détention en matière pénale s’inscrit dans les directives du Sénégal.
Par ailleurs, l’État du Sénégal avait annoncé la construction d’une nouvelle prison à Sébikotane, pour désengorger Reubeuss. En 2015, Me Sidiki Kaba, alors ministre de la Justice, en avait fait l’annonce. Il a même affirmé que ce sont les bénéfices de la vente de la prison de Reubeuss, estimés à 6 milliards FCFA, qui serviraient à construire une nouvelle prison à Sébikotane. Cependant, plus tard, il a été annoncé que l’État n’avait pas trouvé d’acheteur qui acceptait la formule proposée, consistant à financer la construction d’une prison avant de trouver ses locaux (le terrain Reubeuss). Reubeuss n’a donc jamais été ému. La prison centrale de Dakar continue d’accueillir des détenus qui déplorent les conditions de vie dans ce centre de détention. En attendant, alors que cette nouvelle prison tarde à se concrétiser, des cellules sont construites dans les prisons.
RECOMMANDATIONS POUR RÉSOUDRE LA SURpopulation PRISONNIÈRE
Rappelons que dans ses conclusions, le dernier Dialogue National axé sur la Réforme et la Modernisation de la Justice, tenu le 28 mai 2024, a retenu à l’unanimité l’urgence de réduire les pouvoirs jugés « exorbitants » du Procureur de la République. « (…) Il y a eu un large consensus sur des points relatifs, entre autres, à la réduction des pouvoirs du ministère public », a-t-on rapporté. Les participants se sont donc accordés sur la proposition d’institution d’un juge des libertés et de la détention, avec la détermination des rôles et attributions de ce magistrat, pour résoudre le problème des détentions préventives longues. Il a également été conseillé d’élargir le champ d’action et les pouvoirs du juge d’instruction. Des recommandations sur la réduction des délais de détention et d’enquête, la requalification des crimes et délits, la digitalisation, le recrutement des personnels et leur spécialisation, l’élargissement de la carte judiciaire, etc. ont également été retenues.
En résumé, dans le rapport final, au regard des propositions phares transversales aux deux sous-commissions, « ces recommandations portent sur : La limitation des pouvoirs du ministère public, Une plus grande compétence du juge d’instruction, La mise en place d’un juge des libertés. et la détention…, Une révision des codes existants (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de procédure civile, Code de la famille)…», note le document. Par ailleurs, le Forum des justiciables, outre ces recommandations, sur les détentions préventives longues, recommande au contrôle de la détention provisoire en matière pénale de limiter sa durée à 2 ans, de privilégier le contrôle judiciaire des personnes qui présentent des garanties de représentation devant le tribunal et d’assurer l’autonomie budgétaire des tribunaux.
