Les droits de mutation à titre onéreux, taxe indirecte sur les frais de notaire, vont augmenter de 0,5 point dans la Métropole de Lyon en 2025. La collectivité espère rentrer un peu moins de 17 millions d’euros dans les caisses.
“Comparé aux 100 milliards d’euros d’économies demandés, ce n’est rien.» Dans les couloirs de l’Hôtel de Métropole de Lyon, la possibilité offerte par Michel Barnier aux départements d’augmenter de 0,5 point les droits de mutation à payer (DMTO) n’a pas vraiment fait sourire. Le 15 novembre, et notamment face à la grogne des collectivités territoriales liée aux efforts budgétaires demandés par l’Etat, le Premier ministre a annoncé que les départements qui le souhaitent pourront augmenter, à partir de 2025, le DMTO, qui représente entre 15 et 20% de leurs revenus. .
1 500 € de frais supplémentaires sur un bien valant 300 000 €
La Métropole de Lyon, comme toutes les collectivités concernées, paie en effet un lourd tribut au ralentissement du marché. A chaque transaction sur l’ancienne propriété, une infime partie, les droits de mutation à titre onéreux, est restituée à la communauté. Mais, “depuis 2022, nous avons perdu 200 millions d’euros”, Bertrand Artigny, vice-président chargé des finances, s’est expliqué à Lyon Capitale.
La collectivité emmenée par Bruno Bernard saisit le ballon et saute, et va augmenter cet impôt indirect à partir de 2025. Ainsi, pour un bien ancien valant 300 000 €, les frais supplémentaires pour un acquéreur s’élèveront à environ 1 500 €. Pour un bien valant 600 000 €, la facture pourrait augmenter de 3 000 €, portant le coût total à près de 50 000 €. La Métropole de Lyon indique ainsi à Lyon Capitale ayant quantifié cette mesure à 17 millions d’euros de recettes supplémentaires sur une année pleine. En 2025, les recettes seront toutefois moins importantes puisque le budget ne devrait être voté qu’en mars. On peut donc estimer le gain attendu à environ 12 750 000 € en 2025.
Pas de bouleversement sur les décisions budgétaires en cours
Dans un premier temps, les départements demandaient la possibilité d’augmenter le DMTO d’un point. “C’est mieux que rien, mais l’impact est vraiment marginal» résume l’entourage du président écologiste Bruno Bernard. Aucune nouvelle décision budgétaire plus coûteuse n’est donc prévue, d’autant que les efforts déployés par chaque délégation pour réduire son budget de fonctionnement, parfois jusqu’à 15 % pour 2025, avaient été engagés avant même l’annonce d’un plan de réduction des dépenses de l’État, qui va encore plus loin. assèchement des communautés.
“L’enveloppe que nous recherchons se situe entre 50 et 70 millions d’euros à comparer à notre budget total qui est de 3,8 milliards d’euros.», a indiqué Bertrand Artigny dans Lyon Capitaleavant que le plan économique prévu par le gouvernement ne frappe la Métropole, qui estime l’effort supplémentaire à fournir à 100 milliards d’euros.
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