La Cour suprême américaine s’est prononcée vendredi sur la constitutionnalité des lois autorisant le désarmement temporaire de personnes “présentant une menace crédible pour la sécurité physique d’autrui”. Dans le viseur, notamment : les auteurs de violences conjugales. « Aucune victime ne devrait craindre que son agresseur obtienne une arme à feu », a commenté le président américain Joe Biden.
La Cour suprême des États-Unis a affirmé vendredi 21 juin que les lois autorisant le désarmement temporaire des personnes « présentant une menace crédible pour la sécurité physique d’autrui », y compris les auteurs de violences domestiques, étaient constitutionnelles, clarifiant sa récente jurisprudence sur le port d’armes.
Par huit voix contre une, les juges annulent une décision d’appel qui concluait à l’inconstitutionnalité d’une loi fédérale interdisant aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement pour violences conjugales de posséder une arme.
“Lorsqu’un tribunal a conclu qu’un individu présente une menace crédible pour la sécurité physique d’autrui, cet individu peut être temporairement désarmé” sans violation du deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit de porter les armes, conclut au nom de la majorité le président. de la Cour, John Roberts.
Le président démocrate Joe Biden a salué la décision de la Cour suprême dans un communiqué, soulignant qu'”aucune victime de violences domestiques ne devrait avoir à craindre que l’auteur de ces violences puisse se procurer une arme”.
Avec l’AFP
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