quelles sont les conclusions de l’enquête publique ?

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Agence de Presse APEI

Publié le

19 novembre 2024 à 18h10

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Dans le cadre du plan gouvernemental de 15 000 places de prison supplémentaires, un projet de centre pénitentiaire dit « Angers Les Landes » est prévu dans la commune de Loire-Authion et accueillera 850 détenus (au lieu de 400 détenus actuellement en maison d’arrêt Angers). Sa livraison est prévue pour fin 2027.

Le commissaire enquêteur dépose son rapport

Après examen du dossier par les services de l’Etat et consultation des autorités locales, l’enquête publique s’est tenue du 10 septembre au 11 octobre 2024 et a été menée par une commission composée de trois commissaires-enquêteurs désignés par le tribunal administratif de Nantes.

Lors de l’enquête publique, 363 contributions ont été déposées.

La commission d’enquête a soumis son rapport et ses conclusions après consultation du public et de toutes les parties prenantes. Un avis favorable a été rendu sur la déclaration d’utilité publique (DUP)la compatibilité des documents d’urbanisme (PLUI et SCOT), ainsi que le statut des parcelles.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête peuvent être consultés sur le site Internet des services de l’Etat dans le département.

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Il est prévu que la décision du préfet relative à la DUP relative à la compatibilité des documents d’urbanisme soit prise. début 2025.

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