L’année 2023 est marquée par une inflation continue.
Les redevances maritimes représentent environ un quart des recettes réelles de fonctionnement des communes d’outre-mer. Son objectif premier est de fournir aux collectivités les ressources financières indispensables à leur fonctionnement. Il s’agit également d’encourager la compétitivité des entreprises de production locales, notamment en compensant les surcoûts supportés par celles-ci et par des exonérations sur les importations de biens destinés à leurs activités.
Les ressources fiscales des collectivités d’outre-mer ont été profondément perturbées par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne collectent plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. En contrepartie, ces collectivités se sont vu attribuer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire.
La réforme de la fiscalité locale, suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), a introduit le calcul d’un coefficient correcteur de compensation de la THRP, évoluant comme les assiettes fiscales et permettant d’adapter chaque année le montant du prélèvement ou du versement. à la variation des assiettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la commune.
Ainsi, dans leur ensemble, les communes d’outre-mer sont des contributrices nettes à la compensation de la taxe d’habitation. Une partie des produits générés par les bases locales s’échappe ainsi de leur territoire pour un montant de plus de 100 millions d’euros.
Les communes de Guadeloupe et de Guyane sont les plus gros contributeurs puisque plus de 54 millions d’euros de produit TFPB sont prélevés sur les territoires des communes de Guadeloupe, et plus de 24 millions d’euros pour les communes de Guyane.
Ainsi, seules les communes de La Réunion et de Mayotte prises dans leur ensemble sont bénéficiaires nettes. Les communes des autres départements voient ainsi plus de 100 millions d’euros de recettes locales quitter le territoire où elles ont été produites.
