La Commission européenne (CE) a annoncé mercredi avoir proposé l’ouverture d’une procédure de déficit excessif concernant sept pays membres de l’UE, à savoir la Belgique, la France, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie.
Cette procédure engage les Etats à un ajustement structurel annuel d’au moins 0,5% du PIB, a-t-on relevé. Les ministres européens des Finances prendront leur décision le 16 juillet concernant l’ouverture de cette procédure, lors d’une réunion du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin).
Au total, douze États membres étaient sous surveillance particulière de la part de la CE, en plus de la Roumanie qui y est présente depuis plusieurs années. Outre les sept États mentionnés ci-dessus, il s’agit de la Tchéquie, de l’Estonie, de l’Espagne, de la Slovénie et de la Finlande.
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Mais pour ces derniers, la Commission a pris en considération le fait que leur ratio d’endettement public par rapport au PIB était inférieur à 60 % ou que leur déficit était « proche » de 3 % et ne le dépassait que temporairement ou exceptionnellement. , ce qui n’est pas le cas des sept autres, à politique inchangée
Si les ministres européens des Finances confirment la proposition de la Commission, celle-ci formulera en novembre ses recommandations pour corriger ces déficits excessifs, que l’Ecofin pourra adopter en décembre.
En attendant, les gouvernements auront pu présenter un plan budgétaire structurel à moyen terme d’ici le 20 septembre, ainsi que leur projet de budget 2025 d’ici le 15 septembre.
Avec CARTE
