La Commission européenne va proposer aux États membres d’ouvrir une procédure de déficit excessif contre sept, dont la France.
Comme prévu, la Commission européenne a ouvert la voie, ce mercredi 19 juin, à des procédures pour déficits publics excessifs à l’encontre de plusieurs pays de l’UE, dont la France.
Après avoir publié des rapports sur la situation économique et budgétaire de chacun des 27 États membres de l’UE, la Commission a constaté que sept d’entre eux (Belgique, Italie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovaquie et France) ont dépassé l’année dernière la limite de 3% de leur PIB. PIB pour les déficits publics fixés par le Pacte de stabilité. L’année dernière, la France a enregistré un déficit de 5,5%.
Formellement, l’exécutif européen proposera donc aux États membres d’ouvrir les procédures disciplinaires prévues par les règles budgétaires européennes lors d’une prochaine réunion des ministres des Finances, probablement le 16 juillet.
La France, dont le dernier excédent budgétaire remonte à 1974, est la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro au tournant des années 2000. Mais il n’en est plus question depuis 2017.
Des sanctions jamais appliquées
Les règles européennes imposent aux pays ayant des déficits excessifs de réduire leur déficit d’un minimum de 0,5 point par an, ce qui nécessite un effort d’austérité massif. Si les plans de correction ne convainquent pas, le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France.
En réalité, ces sanctions politiquement explosives n’ont jamais été appliquées. La France, dont le dernier excédent budgétaire remonte à 1974, est la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro au tournant des années 2000. Mais il n’en est plus question depuis 2017.
Le pays, dans le viseur des agences de notation, est en crise politique depuis la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron après la défaite de son camp aux élections européennes du 9 juin.
