Le fisc a une nouvelle cible en ligne de mire ; les contribuables qui ne paient pas les taxes qu’ils doivent aux collectivités locales doivent se méfier. Il a mis en œuvre une nouvelle mesure. A partir du lundi 1er juillet, toute personne souhaitant vendre un bien immobilier devra présenter un quitus délivré par l’assiette fiscale et ses services de recouvrement, certifiant que toutes les charges fiscales afférentes à cette vente ont été payées. savoir Assaba. Les notaires, avocats et adouls devront désormais exiger ce document, délivré par les services fiscaux, de leurs clients afin de réaliser leurs opérations immobilières. Dans le cas contraire, les membres de ces trois professions libérales « se retrouveront responsables du paiement des impôts que leur(s) client(s) devront payer en cas de constatation d’une anomalie », précise la même source.
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Cette nouvelle mesure est inscrite dans la Loi de Finances 2024. Il vise à lutter contre les dysfonctionnements et les failles constatés dans le système fiscal, dont certains ont profité pour échapper aux impôts locaux qu’ils ont dû payer, notamment la taxe d’habitation, la taxe sur les services communaux, ainsi que la taxe sur les terrains non bâtis. . Force est de constater que plusieurs communes ne disposent pas de liste des terrains et titres fonciers soumis à taxation et situés sur leur territoire administratif. Résultat : certains édiles municipaux accordent des dérogations à certaines personnes, sans qu’aucun texte légal ne le justifie. Par ailleurs, un récent rapport d’une commission d’inspection a révélé une complicité entre des élus municipaux et des propriétaires de grands terrains. Ces derniers avaient bénéficié d’exonérations leur permettant d’éviter de payer certaines taxes municipales.
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Quant aux promoteurs immobiliers, ils devront exiger, pour chaque logement qu’ils construisent, un identifiant pour la taxe d’habitation, et un autre pour la taxe due aux services communaux, dès qu’ils auront pu obtenir leur(s) permis. . ‘en direct. Grâce à ces mesures, tous les logements seront certainement référencés auprès des services concernés. De quoi limiter le non-paiement de ces taxes.
