Véritable fléau pour la commune, l’abandon sauvage des déchets ménagers, gravats, pneus, appareils électroménagers ou encore déchets végétaux reste un véritable problème de société auquel les élus doivent régulièrement faire face. La municipalité n’a également aucune nouvelle des suites données à l’arrestation de l’auteur présumé d’une vingtaine de dépôts illégaux.
Ce jeudi 14 novembre, le premier adjoint, Michel Claude, a de nouveau porté plainte à la gendarmerie de Pontarlier pour un énième dépôt sauvage constaté en lisière de la forêt communale.
“Une cuisinière électrique”
« Nous sommes exaspérés par tous ces actes d’incivilités. Cette fois-ci, un individu s’est débarrassé d’une cuisinière électrique et de deux sacs poubelles remplis de polystyrène au bord de la route. Constitués de matières polluantes, ces déchets auraient dû faire l’objet d’une collecte particulière », s’indigne l’élu.
Depuis près de quatre ans, les comportements criminels observés dans le secteur boisé communal ont tendance à se multiplier, notamment le long d’une route reliant Houtaud à Sombacour.
La municipalité souhaite se constituer partie civile
« Fin octobre, je m’inquiétais de ne pas avoir de nouvelles de ce dossier sensible qui a mobilisé à de nombreuses reprises les salariés de l’équipe de gestion des déchets de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP). D’après le peu d’informations dont je dispose, il semble que l’auteur d’une vingtaine d’actes soit convoqué devant le tribunal début décembre. Contacté par mail, le service d’audience du tribunal judiciaire de Besançon n’a pas été en mesure de me fournir des informations à ce sujet. A ce jour, notre municipalité attend donc toujours un avis de victime, un document qui devrait nous informer de la date d’audience et du tribunal compétent pour juger cette affaire», regrette amèrement Michel Claude.
Comment puis-je obtenir le remboursement des frais engagés (recyclage et élimination des déchets) et être indemnisé du préjudice subi ? Une question qui taraude la municipalité qui souhaite se constituer partie civile, via l’assistance d’un avocat.
« Récemment, l’auteur d’un déversement sauvage commis sur le chantier de la route d’exploitation menant à la RD6, a été condamné par la justice au paiement du montant des frais relatifs à l’élimination des déchets. déchets. Il devra débourser la somme de 162,87 euros. Espérons que la réponse pénale relative à l’affaire qui nous concerne soit à la hauteur de nos attentes », conclut l’élu en charge de la sécurité, de l’urbanisme et de la voirie.
