Mis en place en 2011 par le ministère de l’Intérieur, et désormais fondé sur une circulaire de 2019, le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans la démarche partenariale entre forces de l’ordre, élus et population, afin d’améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance.
Participation citoyenne : de quoi parle-t-on ? Un système de participation citoyenne donne lieu à la conclusion d’un protocole de participation citoyenne, d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Il détermine les modalités pratiques de mise en œuvre, d’évaluation et de suivi du système. Ce protocole est signé par le préfet territorialement compétent, le maire de la commune concernée et le chef des forces de sécurité de l’Etat territorialement compétentes, puis transmis pour information au procureur de la République.
Quels sont les objectifs ? Le système de participation citoyenne vise à développer une culture de prévention de la délinquance auprès des habitants d’un quartier ou d’une commune ; favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population ; améliorer l’efficacité des interventions et l’élucidation des infractions.
Quel est le rôle du maire ? Le maire est le pivot du système. Il peut faire intervenir son service de police municipale. Une présentation publique annuelle des résultats du dispositif est effectuée par le maire et le représentant de la brigade locale afin de porter à la connaissance de la population l’évolution de la délinquance dans le secteur concerné. Le maire peut renforcer la visibilité du dispositif et dissuader les délinquants d’agir dans le quartier ou la commune concernée, en mettant en place une signalisation spécifique.
Quel est le rôle des citoyens ? Les citoyens référents sont choisis sur une base volontaire. Ils reçoivent des informations spécifiques dispensées par les gendarmes ou policiers de leur secteur, afin de les sensibiliser aux gestes de prévention de base, au comportement à adopter en cas d’événement suspect et aux réflexes à développer lorsqu’ils sont témoins d’un événement. ou une situation anormale.
Les citoyens référents n’effectuent pas de rondes ou de patrouilles dans leur quartier ou leur commune. En revanche, ils sont invités à relayer rapidement auprès de la police et du maire les faits ou événements qui ont retenu leur attention. S’ils sont témoins d’un crime ou d’un délit, ils doivent le signaler en appelant le « 17 » afin qu’une patrouille de gendarmerie se rende sur place sans délai. Pour tout autre signalement, les modalités de transmission sont laissées à l’initiative locale (appel téléphonique, email, etc.). Le système de participation citoyenne ne remplace pas l’action de la gendarmerie nationale. Dans ce contexte, les citoyens responsables, tout comme la population, ne doivent pas utiliser les méthodes d’action des forces de sécurité de l’Etat ni exercer les prérogatives qui leur sont dévolues.
Une réunion publique d’information est prévue ce mercredi 19 juin, à 18h30, à la mairie de Champagnole.
