251,48 millions d’euros. C’est le montant versé par la Belgique à la Commission européenne en juillet 2021 pour compenser le «sous-évaluation des textiles et chaussures d’origine chinoise”. Cette somme conséquente, correspondant à environ 50 euros par foyer fiscal belge, n’avait jamais été annoncée publiquement par le gouvernement fédéral, avant d’être finalement révélée par nos confrères de l’Echo ce lundi. Cette transaction, réalisée en toute discrétion, révèle implicitement une fraude douanière à grande échelle sur le territoire belge.
Quelques mois avant le paiement, en mai 2021, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) réclamait cette somme à la Belgique pour compenser la perte de ressources douanières due à la sous-évaluation systématique des textiles et chaussures en provenance de Chine. Selon Olaf, cette pratique représente une concurrence déloyale pour les producteurs européens, incapables de rivaliser avec des prix artificiellement bas. Les enquêtes menées par l’Olaf en 2019 et 2020 ont mis en évidence l’ampleur de la fraude, accusant la Belgique de négligence dans la lutte contre ces pratiques.
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La Belgique a payé cette somme « sous réserve de droits et sans aucune reconnaissance préjudiciable »», selon Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances à l’Echo. La Commission européenne est en train de recalculer les sommes dues, et la Belgique a déjà récupéré 51,46 millions d’euros. Toutefois, cette décision de paiement n’est pas définitive et pourrait encore évoluer en fonction des nouveaux calculs de la Commission.
Autres pays dans l’affaire
Chaque année, la Belgique perçoit entre 3 et 4 milliards d’euros de droits d’importation et antidumping, dont 75 % sont reversés à l’UE. La lutte contre la fraude douanière est un enjeu crucial, d’autant plus que les droits de douane constituent une ressource propre du budget européen.
Mais la fraude douanière ne concerne pas uniquement la Belgique. D’autres pays se sont également vu demander une compensation similaire. Les Pays-Bas ont refusé de payer, tandis que la Slovaquie a été condamnée à payer 277 millions d’euros. Le Royaume-Uni a de son côté dû verser 2,68 milliards d’euros à l’Europe, après une bataille judiciaire perdue devant la Cour de justice de l’Union européenne en mars 2022.
Les douanes belges aux aguets
Ce paiement massif est étroitement lié aux poursuites judiciaires en cours à l’aéroport de Liège. Depuis septembre 2022, les douanes belges ont multiplié les poursuites pénales contre une dizaine de déclarants en douane basés à Bierset. Ces entreprises, opérant principalement dans le commerce électronique depuis la Chine, sont accusées de fraude douanière, l’État belge exigeant des centaines de millions d’euros de pénalités et d’amendes.
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Cependant, ces actions en justice ont jusqu’à présent échoué. Le tribunal correctionnel de Liège a systématiquement donné raison aux exploitants de l’aéroport, arguant que les douanes belges avaient appliqué un système de calcul des droits de douane en violation du code des douanes de l’Union européenne. L’Etat a fait appel d’une première décision concernant ECDC Logistics, avec un procès prévu en septembre devant la cour d’appel de Liège.
