6 mois à 1 an de prison avec sursis requis

Huit mois seulement après leur acquittement prononcé par le tribunal judiciaire de Montauban, quatre dirigeants d’Emmaüs Tarn-et-Garonne ont été rejugés en appel, à Toulouse, pour répondre de détournement (d’une somme de 57 000 euros) et de blanchiment aggravé au préjudice de l’association caritative dont le siège départemental est à La Ville-Dieu-du-Temple.

Défendus par MM. Amélie Piazzon, Jérémie Gloriès, Amélie Villageon et Isabelle Rossi, les prévenus se sont présentés jeudi 14 novembre 2024 devant la chambre d’appel correctionnel dans le même état d’esprit que lors du premier procès : obtenir de la justice « une réhabilitation en leur dignité et leurs valeurs.

Pour ce procès en appel, Emmaüs ne s’est pas constitué partie civile, contrairement à ce qu’elle a fait à Montauban lors de l’audience pénale du 28 novembre 2023 qui a occupé les débats pendant plus de 9 heures.

Si j’avais voulu cacher un quelconque détournement de fonds, je n’aurais pas déposé cet argent à la banque.

Ce jeudi après-midi à Toulouse, Christian Calméjane tenait la même ligne de défense qu’il y a un an, appuyé par un tableau Excel mentionnant au tribunal l’origine des sommes liquides perçues en 5 ans, de 2018 à 2023, pour un total de 83 500 € : l’aide financière de sa belle-famille finlandaise ou les dons des nombreuses personnes qu’il accueillait, suivant la tradition de l’accueil des compagnons d’Emmaüs. L’ex-directeur (NDLR : Christian Calméjane a été licencié pour incapacité en juillet 2024 après avoir subi un burn-out et a depuis entamé une reconversion professionnelle dans le but de devenir infirmier) a réitéré qu’il n’avait « rien à se reprocher », décrivant le habitude transmise au sein de la famille paysanne dont il est issu de « garder des économies en espèces à la maison ». « Si j’avais voulu cacher d’éventuels détournements de fonds, je n’aurais pas déposé cet argent en banque », souligne Christian Calméjane.

Hrachya Hayrapetyan a également déposé d’importantes sommes d’argent liquide sur son compte : près de 90 000 € en 4 ans. Même stratégie pour le directeur adjoint qui recense les transactions liées à l’achat et à la vente de voitures (cela concerne 12 véhicules en 6 ans), évoque le loyer que lui a versé son père et la vente d’une maison familiale en Arménie… sans oublier les économies que lui et sa femme ont pu subvenir à leurs besoins alors qu’ils étaient encore en situation irrégulière grâce à l’aide financière qu’ils ont reçue et au logement et à la nourriture que leur a offert Emmaüs.

“Nous sommes dans deux situations où nous avons un rapport avec l’espèce extrêmement insolite, qui est frappant”, reconnaît le président du tribunal. Elle revient en détail sur l’enquête menée à la suite de la plainte contre X déposée en juillet 2020 par Gérard Gineste, alors président d’Emmaüs 82.

Le parquet, par la voix de Lisa Bergereau, dénonce l’absence de déclaration de revenus au fisc et requiert une condamnation pour blanchiment de fraude fiscale. Elle réclame 1 an de prison avec sursis (un montant assorti d’une interdiction d’exercer des fonctions dirigeantes pendant 5 ans et d’une inéligibilité pour la même durée dans une association) à l’encontre des deux dirigeants d’Emmaüs, poursuivis dans un autre volet du dossier, relatif à des faits de travail dissimulé concernant des personnes vulnérables, notamment des mineurs, et des abus de confiance qui leur ont valu une mise en examen le 20 juin 2024. Six mois de prison avec sursis sont requis contre leurs épouses.

La Chambre Correctionnelle d’Appel de Toulouse a réservé son jugement au 23 janvier 2025 à 14 heures