Exclu d’un conseil municipal, un élu de l’opposition obtient gain de cause

Exclu d’un conseil municipal, un élu de l’opposition obtient gain de cause
Exclu d’un conseil municipal, un élu de l’opposition obtient gain de cause

Comme le rappellent nos confrères du site -les faits remontent à décembre 2022. Lors d’un conseil municipal de la commune de Sézanne (Marne), le maire a pris la décision d’exclure un élu de l’opposition.

Un choix que l’élu a décidé de contester devant la justice. Ainsi, la semaine dernière, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé de lui donner raison et a qualifié la décision du maire d’excès de pouvoir. La municipalité a été condamnée à payer 1 ; 500 euros au plaignant ainsi que d’annuler plusieurs délibérations qui ont eu lieu lors de cette exclusion.

Les raisons de cette exclusion

La tension entre l’élu et le maire trouve son origine dans un débat sur l’attribution des véhicules de services communaux. L’élu a dénoncé des pratiques qu’il juge illégales et abusives quant à leur diffusion et a demandé plus de transparence. Lors de cette réunion, il a proposé la mise en place de journaux de bord pour contrôler leur utilisation, mais son projet a été rejeté et il a été exclu de la discussion.

Frustré par cette situation, l’élu de l’opposition a déclaré au site - qu’il se sent régulièrement montré du doigt alors que c’est justement lui qui réclame plus de transparence. Il reproche notamment au maire son refus de retransmettre les séances du conseil municipal.

 
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