Concrètement, ce phénomène relativement récent consiste à usurper l’identité d’un numéro de téléphone pour tromper les destinataires des appels. Les fraudeurs usurpent souvent l’identité d’institutions de confiance, telles que les banques, afin d’obtenir des informations financières sensibles et de commettre une fraude. Au départ, les numéros bancaires étaient principalement visés, mais le phénomène s’est rapidement étendu à tous les numéros belges, qu’ils soient fixes ou mobiles.
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Malgré les mesures prises par l’IBPT, dont la publication en 2020 de lignes directrices visant à améliorer la fiabilité de la CLI (Calling Line Identification) et l’instauration d’une « liste noire » de numéros bloqués, le volume d’appels usurpés n’a cessé d’augmenter. Ces directives comprenaient quatre principes de routage des appels et une liste noire de numéros de téléphone bloqués si les appels en provenance de l’étranger correspondaient à un CLI de cette liste.
Bloquer les numéros
« La grande majorité des appels avec des numéros de téléphone falsifiés sont liés à des appels avec des numéros de téléphone belges émis depuis l’étranger », indique l’IBPT. Le nouvel arrêté royal introduit donc une règle générale : les appels émis depuis l’étranger ne peuvent plus afficher de numéros belges comme identification de la ligne appelante. Des exceptions existent toutefois pour les utilisateurs de numéros mobiles belges en roaming à l’étranger et certains services téléphoniques de marketing direct avec des numéros géographiques belges. Pour les entreprises utilisant des centres d’appels basés sur le cloud, elles doivent enregistrer leurs numéros belges auprès de leur opérateur.
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L’IBPT sera chargé de surveiller activement l’application de ces nouvelles règles. En cas d’abus ou de fraude, l’institut peut ordonner le blocage des numéros concernés et révoquer ou suspendre le droit d’un opérateur d’invoquer une exception.
Les opérateurs disposent désormais de délais précis pour se conformer à ces nouvelles obligations : trois mois pour les numéros géographiques (fixes) et six mois pour les numéros mobiles. Cette période de transition devrait permettre aux opérateurs de mettre en place les systèmes nécessaires pour bloquer les appels frauduleux tout en assurant la continuité des services.
