Par Dorothée Pierry / Mis à jour le 14 juin 2024
Visant à promouvoir la pratique sportive auprès des jeunes tout en favorisant l’engagement citoyen, ce dispositif permet de prendre en charge une partie des frais liés aux licences sportives. Il est ouvert aux jeunes de moins de 18 ans domicilié dans le département et inscrit dans une structure sportive oisienne (voir toutes les conditions).
Dans la suite de cet article, nous vous présentons toutes les informations utiles sur le Pass Sport Citoyen de l’Oise : démarches, modes de paiement, bénéficiaires, etc.
Qu’est-ce que le Pass Sport Oise ?
Le Pass Sport Citoyen proposé par le département de l’Oise permet de bénéficier d’une aide financière de 15 euros pour l’inscription d’un mineur à une activité sportive au sein d’un club affilié à une fédération sportive.
Ce dispositif d’assistance concerne uniquement les activités sportives réalisées en dehors du temps scolaire et auquel les jeunes Oisiens s’inscrivent toute l’année.
Plus concrètement, il s’agit d’un coupon téléchargeable en ligne sur le site du Ministère (voir ci-dessous) offre une réduction de 15 euros sur le prix de la licence sportive.
Chaque bénéficiaire peut demander jusqu’à 2 coupons s’il s’inscrit dans 2 disciplines sportives différentes. Ainsi, au total, le Pass Sports Oise permet de réduire le coût des activités sportives de 30 euros maximum par an.
Renouvelable chaque année, le Pass Sport Oise a pour objectif de :
- Inciter les jeunes à faire du sport
- Contribuer au dynamisme de la vie associative dans l’Oise
Il comprend également une dimension citoyenne, chaque bénéficiaire doit s’engager à respecter les valeurs citoyennes du sport dans le cadre de sa pratique sportive.
Pass Sport Citoyen de l’Oise : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Aucune condition de ressources n’est requise. Toutefois, le Pass Sport Citoyen s’adresse aux aux jeunes Oisiens répondant aux critères suivants :
- Conditions d’âge : le Pass Sport Oise est destiné aux jeunes âgé de moins de 18 ans au 1er janvier
- Conditions de résidence : il faut être domicilié dans le département de l’Oise pour en bénéficier
- Conditions d’affiliation : le bénéficiaire doit s’inscrire dans une structure sportive de l’Oise ayant son siège social dans l’Oise et affilié à une fédération sportive française reconnue par le Ministère des Sports, à l’exception de toutes les associations sportives scolaires (UNSS, USEP, UGSEL, etc.)
- Conditions relatives à la licence sportive : le Pass Sport Oise concerne uniquement licences à l’année et ne peut donc être accordée dans le cas d’une licence de type « découverte » d’une durée inférieure à 1 an
- Conditions de renouvellement : le Pass Sport Citoyen est valable pour un an athlétique, de septembre à août de l’année suivante. De plus, le Pass Sport ne peut être attribué que 2 fois par an, pour 2 disciplines sportives distinctes. Ainsi, si vous avez déjà bénéficié de la réduction de 15 euros pour 2 licences sportives durant l’année scolaire en cours, il faudra attendre l’année suivante pour faire une nouvelle demande de Pass Sport Citoyen.
Le Pass Sport Citoyen de l’Oise n’est pas attribué automatiquement. Pour bénéficier de la réduction de 15 euros, il faut en faire la demande.
Pass Sport Oise : quid de l’inscription dans une structure sportive omnisport ?
Si le jeune bénéficiaire du Pass Sport Oise s’inscrit dans une structure multisports, il peut obtenir une réduction de 15 euros pour chaque activité (limité à 2) si chaque activité est régie par une affiliation fédérale différente.
A l’inverse, si toutes les activités sportives proposées par la structure sont globalisées sous une même licence (ex : Léo Lagrange, FSCF, SMR, loisirs, etc.), le jeune ne pourra obtenir qu’un et un seul Pass Sport Citoyen pour l’année scolaire en cours.
Comment bénéficier de la réduction de 15 € dans l’Oise ?
Les démarches pour bénéficier du Pass Sport Citoyen de l’Oise sont réalisées en ligne et doit être effectué par le représentant légal du jeune bénéficiaire (et non par le club ou la structure sportive).
Quelques minutes suffisent, il vous suffit de vous assurer de préparer une copie numérique (scan) de votre pièce d’identité.
Pour obtenir le Pass Sport Citoyen de votre enfant, voici les étapes à suivre :
- Le représentant légal du jeune concerné doit se rendre sur le site officiel du Conseil Départemental de l’Oise et remplissez un formulaire de candidature en ligne disponible ci-dessus avant la date limite. Pour l’année scolaire 2024/2025, le lien de téléchargement est valable jusqu’au 31/12/2024 inclus.
- Le représentant légal du jeune bénéficiaire remplir le formulaire en ligne avec les informations le concernant (nom, prénom, adresse, etc.) et télécharger une copie de sa pièce d’identité
- Le représentant légal du jeune bénéficiaire remplir le formulaire en ligne avec des informations concernant le bénéficiaire (nom, prénom, adresse, discipline(s) sportive(s), etc.)
- Le représentant légal du jeune bénéficiaire vérifie les informations saisies et clique sur “Confirmer et envoyer”
Le(s) Pass Sport Citoyen codés et nominatifs sont ensuite envoyés à l’adresse email du représentant légal après validation de la demande par les services départementaux. Si vous n’avez pas reçu votre coupon de réduction, pensez à vérifier vos spams ou emails indésirables.
À noter : si tu dois ajouter un ou plusieurs autres enfants Lors d’une demande de Pass Sport Citoyen, il est nécessaire de contacter le service vie associative du Conseil Départemental par email à l’adresse suivante : [email protected].
Une fois reçu, le coupon de réduction Oise Sports Pass doit être donné au club de sport lors de l’inscription du jeune. La réduction de 15 euros sera alors directement déduit du prix de la licence.
Pour la saison 2024/2025, le règlement du Citizen Sports Pass entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
Ce qu’il faut retenir de l’aide de 15 € de l’Oise
Le Pass Sport Citoyen de l’Oise peut être accumulé avec le système Pass’Sport de l’Etat de 50 euros.
De plus, pour les familles nombreuses ou celles en situation financière difficile, une aide supplémentaire peut être accordée sur présentation de justificatifs complémentaires. Contacter le service d’assistance à la personne (par téléphone au 03 44 06 61 60 ou par email au [email protected]) et/ou consulter toutes les aides et subventions du Conseil Départemental de l’Oise en cliquant sur ce lien.
Qu’est-ce que le Pass Sport Citoyen de l’Oise ?
Il s’agit d’une aide financière, accordée par le département de l’Oise, permettant une réduction de 15 euros sur la licence sportive d’un jeune… Lire la suite
Qui peut bénéficier du Pass Sport Oise ?
L’aide est réservée aux jeunes Oisiens de moins de 18 ans qui s’inscrivent dans une structure sportive agréée… Voir toutes les conditions
Le Pass Sport Oise peut-il être cumulé avec le Pass’Sport de l’Etat à 50 euros ?
Oui, les deux appareils peuvent être combinés… Lire la suite
Quelle est la procédure pour obtenir le coupon de réduction de 15 euros ?
Vous devez remplir un formulaire en ligne sur le site du Conseil Départemental de l’Oise… Lire la suite
Crédit photo : © zinkevych / Adobe
Journaliste/Rédactrice, j’ai dix ans d’expérience professionnelle dans le web et la rédaction et je travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance approfondie des questions juridiques et du système administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et démarches utiles selon leur situation.
Vous voulez partager votre expérience?
Notre forum est là pour ça !
