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Éditorial Paris
Publié le
14 novembre 2024 à 6h30
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a débouté une ancien hôte temporaire de la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) qui réclamait près de 20 000 euros d’indemnisation à la collectivité pour l’avoir « brutalement » expulsé après une condamnation pénale pour « usurpation d’identité ».
Le maire (LR) de l’époque, Patrick Balkany, avait pourtant « commis une erreur » en l’employant comme « associé » en 2017 alors qu’il s’agissait de répondre à un « besoin permanent » de la commune, a estimé le requérant.
« Des troubles dans ses conditions de vie »
Le « contrat de droit public » dont Elvis est reclassé » en cas de cessation de son emploi. Ce dernier préjudice à lui seul a été estimé à « 10 000 euros ». La « cessation brutale de toute rémunération » avait en tout cas provoqué des « troubles des conditions de vie », qui devraient être indemnisés à hauteur de « 3 000 euros », a-t-elle calculé.
« MX a été recruté le 10 février 2014 pour un an sous couvert d’un Contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) en tant qu’animateur renouvelé à deux reprises, commence par rappeler le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement en date du 19 septembre 2024 qui vient d’être rendu public. Il a ensuite été recruté comme intérimaire du 2 mai au 6 octobre 2017. »
“Et […] Le travailleur intérimaire a droit à la requalification de son contrat en contrat d’agent à durée indéterminée s’il a occupé de manière continue un emploi permanent, ajoute-t-il. L’existence du caractère permanent d’un emploi doit s’apprécier au regard de la nature du besoin auquel cet emploi répond, et ne peut résulter de la seule durée pendant laquelle il a été exercé. »
Or, « si MX a été employé de façon continue du 10 février 2014 au 9 février 2017 (…) le contrat a été renouvelé deux fois […] était un contrat d’accompagnement à l’emploi, […] donc un contrat de droit privé, observent les magistrats de Cergy-Pontoise. De plus, il y a eu cessation d’emploi entre la fin de cette période contractuelle et le premier quart de travail […] à partir du 2 mai 2017. »
Les horaires de travail « varient d’un mois à l’autre »
La requérante est alors recrutée cette fois-ci comme « assistante d’animation intérimaire » dans le cadre d’un «collaboration occasionnelle et discontinue» pour « assurer le remplacement temporaire d’un agent », selon ses lettres d’engagement. « Les horaires de travail s’avèrent varier d’une semaine et même d’un mois à l’autre », constate le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Elvis
« La circonstance, à supposer qu’elle soit établie, […] que sa période de vacances aurait pris fin en raison d’une inscription au casier judiciaire suite à une usurpation d’identité n’a aucune incidence », concluent les juges. La demande a donc été rejetée et l’ancien hébergeur, désormais livreur indépendant, a jusqu’au 19 novembre 2024 pour faire appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Versailles.
/GP (PressPepper)
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