un juge militaire pourrait se saisir du cas des militaires mis en examen

un juge militaire pourrait se saisir du cas des militaires mis en examen
un juge militaire pourrait se saisir du cas des militaires mis en examen

1. Retour au drame

Vingt-sept morts : le plus lourd bilan jamais enregistré dans la Manche après le naufrage d’un bateau le 24 novembre 2021, au large de Calais. Vingt-sept personnes, principalement des Kurdes irakiens, âgées de 7 à 46 ans, étaient mortes, leurs corps flottants découverts par un pêcheur. Quelques heures avant le drame, ils avaient contacté une quinzaine de fois le Centre opérationnel régional de surveillance et de secours (CROSS) de Gris Nez, dans le Pas-de-Calais, en vain.

L’enquête révélera des défaillances graves et irréversibles et mettra au jour une partie de l’effrayante conversation téléphonique entre un migrant et un opérateur militaire du CROSS : « Aidez-moi s’il vous plaît (…) je suis dans l’eau », raconte un migrant. ” Oui, mais vous êtes dans les eaux anglaises Monsieur », répond son interlocuteur. ” Non, non pas les eaux anglaises, les eaux françaises, s’il vous plaît pouvez-vous venir vite », supplie-t-il.

Ensuite, la communication est coupée. ” Eh bien, n’entends-tu pas, tu ne seras pas sauvé. “J’ai les pieds dans l’eau”. Eh bien, je ne t’ai pas demandé de partir », dira alors l’opérateur. Pas de bateaux, notamment Le Flamantpositionnés à une vingtaine de kilomètres de là, ne porteront pas assistance aux migrants.

2. Vers un dépaysement par rapport à la procédure ?

Dix-huit personnes sont poursuivies dans cette affaire, onze passeurs présumés mis en examen pour homicide involontaire et sept militaires, dont cinq du CROSS et deux du patrouilleur français. Flamant. L’enquête se poursuit à Paris au sein de la Juridiction nationale de lutte contre la délinquance organisée (JUNALCO).

Ce vendredi 7 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a étudié la demande formulée par l’un des avocats de la défense. ” Notre client étant un militaire, nous demandons que l’enquête, pour les faits qu’il conteste, et qui n’ont d’ailleurs rien à voir avec les faits principaux, soit menée par le tribunal spécialisé en matière militaire. », nous raconte l’avocat parisien Me Sébastien Schapira.

Une demande de dépaysement à Lille qui est compétente en matière militaire. D’après M.e Emmanuel Daoud, avocat d’une famille de victime et de l’association Utopia 56, ce recours devant la cour d’appel est un moyen de « ralentir et entraver la procédure pour éviter de se présenter aux côtés des passeursil a dit. Aujourd’hui, trois des onze passeurs présumés sont en détention. Si la chambre d’appel rejette la demande des militaires et considère toujours JUNLACO compétent, il y aura un appel des militaires, ce qui ralentira la procédure. Si tel est le cas, les juges devront séparer les deux dossiers, celui des militaires et des passeurs, pour ne pas relâcher ces derniers. »

3. Délibéré le 27 septembre

Une séparation des fichiers que M veut évitere Daoud parce que « ces militaires chargés de porter secours, et qui d’habitude le font très bien, savaient que ces personnes étaient en danger, et rien n’a été fait. A mon avis, tout le monde devrait être jugé lors du même procès « .

L’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris sera rendu le 27 septembre, en marge de cette affaire aux multiples bouleversements avec récemment, selon Le Canard Enchaîné, une lettre des trois juges d’instruction adressée aux commandants du gendarmerie nationale et maritime pour dénoncer les pressions exercées sur les gendarmes enquêteurs.

Contactée, la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (PREMAR) n’a pas souhaité faire de commentaire sur ce dossier.

 
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