Vaud veut devenir un canton pionnier en matière d’économie circulaire. Le contre-projet à l’initiative cantonale du gouvernement « Sauvons le Mormont » propose d’inscrire ce principe dans la Constitution. Parallèlement, la protection de la colline sera renforcée et étendue.
C’est le conseiller d’Etat chargé de l’Environnement, Vassilis Venizelos, qui a présenté jeudi à la presse à la fois le contre-projet direct – volet « économie circulaire » – et un contre-projet indirect – volet « protection du site » de Mormont ». L’objectif est qu’à terme l’économie circulaire devienne « mainstream », a résumé le ministre.
«C’est un défi immense mais passionnant», a-t-il souligné. Il s’agit « d’accélérer le rythme dans ce domaine et de généraliser la pratique du recyclage et du réemploi. Nous devons inverser la tendance aux ressources limitées », a-t-il déclaré. Objectif global, selon lui : répondre aux enjeux croisés de préservation des ressources naturelles et de lutte contre le changement climatique.
Pensez « construction réversible »
L’inscription du principe de l’économie circulaire dans la Constitution vaudoise s’entend au sens large et pas seulement dans la construction. Ce nouvel article constitutionnel devra être approuvé par le peuple, avec un vote prévu entre l’automne 2025 et le début 2026, selon Vassilis Venizelos.
Concrètement, cet article confie à l’État et aux communes la mission de développer l’économie circulaire dans leurs politiques publiques. L’idée est de promouvoir l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, notamment dans la construction, en évitant la production de déchets et en encourageant le partage, la réutilisation, la réparation, la rénovation et le recyclage des matériaux et des biens.
En prenant l’exemple d’un bâtiment à détruire, on parle de « destruction sélective » pour réutiliser systématiquement différents matériaux encore en bon état. En corollaire, cela implique de « construire de manière réversible », a expliqué en substance Renaud Marcelpoix, chef de la division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines à la Direction de l’Environnement (DJES).
Plus d’extension possible
L’autre annonce du jour est de donner au site de Mormont un statut de protection renforcée. Le Conseil d’État propose donc un contre-projet indirect à l’initiative sous la forme d’une modification de la loi relative à la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Celui-ci prévoit l’adoption d’un nouveau plan cantonal d’attribution (PAC) du Mormont, similaire aux dispositions existantes pour la rivière Venoge.
Pour rappel, l’initiative populaire « Sauvons le Mormont » réclame que cette protection soit inscrite dans la Constitution.
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La colline du Mormont et ses milieux naturels attenants seront ainsi protégés, notamment pour leur rôle clé dans l’infrastructure écologique cantonale et la conservation du patrimoine archéologique et historique. Les nouvelles dispositions légales précisent également que l’extraction des ressources du site ne peut se poursuivre que dans les zones déjà autorisées, sans extension possible.
Par souci de cohérence, le Conseil d’État proposera également au Grand Conseil d’adopter une modification du Schéma Directeur des Carrières restreignant les périmètres d’extraction à ceux déjà autorisés (Mormont 6 et Birette). “Cela devrait permettre l’exploitation du site jusqu’en 2060 environ”, estime Sébastien Beuchat, directeur du patrimoine et des ressources naturelles au sein de la DJES.
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ats/miro
