Opération importante pour contrôler le transport payant de personnes

Opération importante pour contrôler le transport payant de personnes
Opération importante pour contrôler le transport payant de personnes

(Montréal) La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a émis 220 infractions la fin de semaine dernière lors d’une opération de contrôle du transport payant de personnes dans la région de Montréal.


Publié hier à 19h01

Au total, 724 véhicules transportant des personnes ont été interceptés par les inspecteurs routiers de la SAAQ.

Sur l’ensemble des procès-verbaux d’infraction, 200 d’entre eux ont été remis pour non-respect des Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile et une vingtaine concernaient des infractions au code de la route.

La SAAQ a saisi 17 véhicules et suspendu le permis de conduire de 16 personnes pour une période de sept jours.

Parmi les principales infractions observées, la SAAQ mentionne des conducteurs ou des véhicules non qualifiés selon la loi. Pour d’autres, le rapport d’inspection sommaire n’était pas à jour ou dûment complété ou n’existait pas à bord du véhicule.

Certains véhicules arrêtés ne disposaient pas de l’accessoire que la SAAQ fournit aux propriétaires pour distinguer si l’automobile sert ou non au transport payant de personnes.

Toute personne qui contrevient à la loi sur le transport rémunéré de personnes est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

Le nombre de véhicules transportant des personnes a augmenté ces dernières années. En 2023, pas moins de 19 000 véhicules étaient immatriculés à la SAAQ.

#Canada

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV Avec David Lisnard, maire LR de Cannes
NEXT La police déploie une force majeure pour une voiture remplie de bidons d’huile d’olive