L’arnaque au doublet, pratique frauduleuse relativement méconnue et pourtant très répandue dans le secteur automobile, fera l’objet d’un projet de loi déposé par le député MoDem de Loire-Atlantique Luc Geismar l’association 40 millions d’automobilistes. Mais en quoi consiste cette pratique frauduleuse ? On fait le point.
Qu’est-ce que l’arnaque du « doublet » ?
L’arnaque du « doublet » est en fait une vol de plaque d’immatriculation. ” Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation dont le numéro correspond à un véhicule autre que le sien. L’absence de contrôle au moment de l’achat offre aux usurpateurs une totale liberté de commettre une série d’infractions sans se soucier des sanctions. », explique le député Luc Geismar.
En effet, cette pratique interdite par la loi est d’autant plus problématique que la majorité des contrôles routiers s’effectuent désormais automatiquement avec le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule.
Une criminalité en hausse
Malgré des sanctions assez lourdes encourues (suppression de 6 points sur le permis de conduire, amende jusqu’à 30 000 euros, emprisonnement jusqu’à 7 ans, etc.), ce crime enregistre une forte augmentation, alerte 40 millions d’automobilistes qui s’appuie sur les chiffres du ministère de l’Intérieur. Alors que 13 600 cas ont été enregistrés en 2010, il y en aura 22 008 en 2022.
Pour endiguer cette pratique frauduleuse, le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024 exige que la présentation de la carte grise et d’une pièce d’identité soit obligatoire avant la production d’une plaque d’immatriculation.
