La stabulation de 400 veaux de boucherie autorisée le 2 juillet 2021 par le maire de Torcé-Viviers-en-Charnie, à l’est de la Mayenne, cause-t-elle des dommages excessifs à son voisinage proche ?
En l’occurrence celui du manoir de Longuefougère, à 245 m au plus proche. L’arbitrage du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique), attendu depuis plus de trois ans, est sur le point d’être rendu… alors même que l’installation est déjà en service, le recours n’étant pas suspensif.
L’affaire a comparu à l’audience du 6e chambre, ce jeudi 7 novembre 2024. Le rapporteur public, dont l’avis guide la décision finale des trois juges (attendue dans trois semaines), a rapidement identifié l’enjeu : « Les candidats doivent démontrer que le projet affecte leurs conditions d’occupation, d’usage ou de jouissance de leur propriété. »
Les propriétaires de cette superbe bâtisse du XVIème sièclee siècle ont cité notamment des nuisances olfactives qu’ils avaient constatées par huissier.
Rien d’excessif pour le rapporteur
Ce dernier avait noté « odeurs fauves de présence animale, sirupeuses et gênantes »dont la signification “dépend de la direction des vents”détaille le rapporteur public. Rien d’excessif toutefois à ses yeux, l’exploitant ayant, par ailleurs, mis en place un système étanche de collecte des effluents.
Les autres plaintes soulevées par les requérants n’allaient pas avoir plus de succès : l’inadaptation des routes au passage des camions ? “Il n’y en aura que trois par mois”s’oppose le magistrat. L’intégration paysagère de la construction ? “Ce n’est pas clairement visible depuis le manoir”assure-t-elle, créditant également le projet de « l’avis favorable » rendu par l’architecte des bâtiments de France.
Tous les signaux sont alors au vert pour l’éleveur… jusqu’à l’examen final de la protection incendie du bâtiment. « Une bouche d’incendie à 1,6 km, sans indication de débit d’eau, un étang à 1,2 km… »c’est un peu léger pour le rapporteur.
Un défaut mineur qu’elle juge « régularisable »recommandant de laisser à l’opérateur un délai de trois mois pour corriger sa copie.
