Ce jeudi, la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la solidarité de Côte-d’Or (DDETS) a publié dans un communiqué les résultats des contrôles de l’inspection du travail sur les conditions d’emploi et d’hébergement des saisonniers.
Plusieurs infractions constatées
« Comme chaque année, l’inspection du travail de Côte d’Or a procédé à des contrôles dans les vignobles pour s’assurer du respect des conditions de travail et d’hébergement des vendangeurs. Durant six jours de visite, dont un la Mutualité sociale agricole (MSA, ndlr), les équipes ont contrôlé 23 zones ainsi que 12 prestataires de services et entreprises de travail intérimaire », indique la DDETS.
Ces inspections « ont révélé plusieurs violations, principalement des cas de travail caché et d’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation. Ces infractions concernent les prestataires de services vitivinicoles et leurs commettants, à savoir les domaines viticoles », précise la DDETS.
Parmi les contrôles, six d’entre eux “ont porté spécifiquement sur les conditions d’hébergement des vendangeurs, dont deux réalisés en coopération avec la gendarmerie, notamment dans la commune de Chaux”. A la suite de ces contrôles, deux injonctions ont été prononcées contre « des domaines, les obligeant à relocaliser les vendangeurs hébergés dans des conditions indignes par des sociétés de services ». En effet, « lorsque les conditions d’hébergement sont jugées indignes, les donneurs d’ordre doivent ordonner à l’employeur de les régulariser sans délai, faute de quoi la cité doit assurer elle-même le relogement des travailleurs. Les territoires concernés ont pris des mesures rapides pour reloger les vendangeurs », souligne la DDETS.
Pour ce dernier, « ce contrôle récurrent vise à garantir le respect des droits des saisonniers, dans le cadre d’une activité viticole nécessitant le strict respect des normes d’emploi et de sécurité ».
