Par
Editorial Essonne
Publié le
5 novembre 2024 à 6h26
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Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours d’un élu de l’opposition de Juvisy-sur-Orge (Essonne) qui s’opposait la mutualisation des forces de police municipales avec la commune voisine de Savigny-sur-Orge.
Une confusion de dates
Pour rappel, le 30 juin 2022, la maire (diverse droite) de Juvisy-sur-Orge Lamia Bensarsa-Reda a signé la « convention multicommunale de mutualisation des policiers municipaux et des missions » avec son homologue de Savigny-sur-Orge. -Orge Alexis Teillet (LR). Alain Villemeur – qui conduisait la liste « Juvisy écologiste et solidaire » lors des élections municipales de juin 2020 et arrivé en deuxième position à l’issue du scrutin – a alors saisi le tribunal administratif de Versailles pour obtenir l’annulation de cette décision.
Selon lui, la convention aurait en effet été signée par le maire « le 7 juin 2022 » : des « photographies » qui avaient été « postées sur les réseaux sociaux et dans le journal de la commune » en étaient la preuve, selon lui. lui. Problème : à cette date, le maire n’avait pas “la maison du conseil municipal” de signer cette « convention multicommunale », qui n’a eu lieu que le 29 juin 2022. « La signature du 7 juin 2022 a été cachée au conseil municipal du 29 juin 2022 », a donc déduit Alain Villemeur.
Une action de communication
Mais « si les photographies […] postés sur les réseaux sociaux et dans le bulletin d’information de la commune ont pu induire le public en erreur, ils ne suffisent pas à matérialiser l’existence d’un acte juridique”, pense le tribunal administratif de Versailles dans un jugement du 16 septembre 2024 qui vient d’être rendu public. . «Ils ne constituent que une action de communication visant à informer les citoyens de la signature imminente de cet accord, qui a finalement eu lieu le 30 juin 2022.
“Aucune convention n’ayant été signée le 7 juin 2022 entre les communes […]les conclusions tendant à l’annulation de l’accord doivent être considérées comme étant dirigées contre un acte inexistant » en déduisent les juges. « Ils ne peuvent être rejetés que comme inadmissible « . Leur auteur a même été condamné à verser 900 € de frais de justice à la mairie.
Pour rappel, Alain Villemeur et Lamia Bensarda-Reda, épouse de l’ancien maire et actuel adjoint Robin Reda, avaient annoncé en 2020 avoir porté plainte l’un contre l’autre pour “diffamation”après que le premier ait dit craindre « une confusion des genres » puisque le second avait succédé à son mari à la mairie.
MJ / PressPepper
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