Par
Florent Lemaire
Publié le
5 novembre 2024 à 7h30
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Le dossier n’était pas à l’ordre du jour de la récente séance plénière du Département de l’Euremais il aura occupé longuement les débats, dès l’ouverture de la séance. LE projet de loi de finances (PLF) Le projet de loi 2025, présenté par le gouvernement le 10 octobre, a fait réagir les autorités locales.
Lundi 14 octobre, la Région Normandie a fait part de ses craintes. Le discours n’a guère été différent dans l’hémicycle du Département de l’Eure. Pour tenter de réduire le déficit public, le Premier ministre demande notamment aux collectivités locales un effort d’au moins 5 milliards d’euros. Pour l’Eure, le PLF entraînerait 22 M€ d’économies supplémentaires, en complément des efforts que la collectivité envisageait déjà pour 2025 (6,8 M€ de fonctionnement et 5,7 M€ d’investissement). “Ce n’est pas tenable”, décide le président du Département, Alexandre Rassaërt.
Ne pénalisez pas les « bons élèves »
La motion des élus de sa majorité, dévoilée et adoptée vendredi 18 octobre, rejoint certes le constat de Michel Barnier « que l’État doit rompre avec les budgets déficitaires et l’endettement massif », et avec la méthode qu’il prône (« respect, écoute »). et dialogues »).
Ce « respect » doit s’appliquer à notre Ministère. Année après année depuis 2015, nous avons présenté des budgets solides, avec un endettement maîtrisé et réalisé plusieurs plans d’économies.
« En termes de méthode, la performance publique nécessite de s’appuyer sur l’autonomie et la responsabilité locales, en ne pénalisant pas les bons élèves du management public dont notre Département fait partie », insiste encore la motion d’Ensemble pour l’Eure.
Aides et subventions non garanties en 2025
La principale crainte d’Alexandre Rassaërt et de sa majorité est de devoir décliner « massivement » investissement public. Sans attendre, le président de l’Eure a adressé un mail à tous maires du département et le présidents d’associations soutenu par le département « pour les avertir de la prudence dans l’établissement de leurs budgets 2025 puisqu’en l’état du PLF 2025, le Département n’est pas en mesure de garantir ses cotisations et subventions ».
La motion n’a pas été adoptée à l’unanimité. Alexandre Rassaërt n’a pas saisi la main tendue par Marc-Antoine Jamet qui souhaitait amender le texte de la majorité départementale pour aboutir à une motion de l’ensemble des élus. « L’heure exige une union, l’Eure aurait pu le faire », regrettera ensuite le leader du groupe L’Eure nous rassemble.
Pas de mouvement commun
Il n’en demeure pas moins que les élus de l’opposition partagent, sur le fond, le même constat – et la même opposition au PLF – que ceux de la majorité. « Les collectivités locales ne peuvent pas payer les erreurs de l’État », a déclaré le maire de Val-de-Reuil.
De son côté, Arnaud Levitre, du groupe L’Avenir en Partage (dont la motion a été rejetée), estime que le PLF « risque de porter un coup fatal à nos services publics locaux, déjà fragilisés par les décisions précédentes. […] Cela menace directement la capacité des communautés à maintenir les services essentiels, notamment dans les zones rurales et les quartiers les plus défavorisés. Les collectivités locales, qui ne peuvent présenter des budgets déséquilibrés contrairement à l’État, sont soumises à des charges financières croissantes, avec des compensations promises par l’État, non seulement insuffisantes, mais souvent opaques et illisibles.»
Le rôle « crucial » du Sénat
Alexandre Rassaërt réclame « un véritable pacte de responsabilité entre les collectivités et l’État, sur le modèle du contrat de Cahors » (qui associe les collectivités à la maîtrise des dépenses publiques). Le président du Département envisage également d’écrire aux sénateurs (chambre où le parti du Premier ministre est majoritaire), qui auraient selon lui « un rôle crucial » à jouer dans l’évolution du PLF et son vote.
« L’État ajoute ainsi l’inquiétude à l’incertitude ! »
Guy Lefrand est également monté au créneau contre le projet de loi de finances qui prévoit une économie de 5 milliards au détriment des collectivités locales. “5 milliards!” C’est plus que le budget consacré par l’État à son administration générale et territoriale. Comme si le Gouvernement comptait sur les collectivités pour financer son administration décentralisée, depuis un an, sans se remettre en question, et sans tenir compte de l’impact sur les services locaux et sur les investissements en faveur des territoires » s’insurge le maire d’Évreux qui, suite à Hervé Morin, a dénoncé « un mensonge d’État ». « L’État accuse les collectivités d’être mal gérées et impute son retard et son manque de décision aux budgets locaux. Ce mensonge mérite d’être dénoncé avec la plus grande fermeté, et démonté avec toutes les explications nécessaires. Nous y travaillerons dans les semaines à venir, afin que chacun prenne ses responsabilités.»
A Évreux, selon les calculs de Guy Lefrand, les prévisions du projet de loi de finances 2025 pèsent plus de 1,3 million d’euros sur le budget 2025. « S’ils étaient votés tels quels par le Parlement, nous perdrions en moins 355 000 € de subventions et de FCTVA, voyant nos charges de personnel augmenter de près d’un million d’euros (CNRACL et augmentation du Smic).
Côté urbain, l’évolution de la FCTVA, de la DRCTP et le gel de la TVA correspondent pour le budget 2025 à près de 2 millions d’euros en moins (perte de revenus ou impact direct). Les charges de personnel ont encore augmenté de 756 000 € (CNRACL et augmentation du Smic). A compléter par la création d’un fonds de réserve, véritable prélèvement obligatoire sur les budgets locaux, qui coûterait plus de 1,6 million à l’EPN.
Les habitants d’Évreux et de ses environs verront leur budget réduit de 5,656 millions d’euros ! Sans compter les impacts du PLF dans les 73 autres communes de l’agglomération.
« Ces décisions sont brutales et unilatérales : elles porteront durablement atteinte à notre autonomie et à notre capacité d’investissement. Ces prévisions budgétaires sont alarmantes et il est important que la population comprenne à quel point l’État fait injustement peser le poids de son incohérence sur les villes et les intercommunalités.»
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