Depuis le 1er novembre 2021, les obligations d’équipement pendant la période hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars, concernent la quasi-totalité des véhicules en circulation.
Cette obligation ne s’applique qu’en départements dits « de montagne » situés dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi no. 85-30 du 9 janvier 1985 relative à l’aménagement et à la protection des montagnes, à savoir : Alpes, Corse, Massif Central, Massif du Jura, Massif des Pyrénées et Massif des Vosges.
Changements à partir d’aujourd’hui
« À compter du 1er novembre 2024, les véhicules M1&N1 (touring, SUV et van) devront être équipés de quatre pneus hiver ou disposer de dispositifs antidérapants (chaînes, etc.) permettant d’équiper au moins deux roues motrices. A partir du 1er novembre, le législateur entend par pneus hiver, ceux marqués 3PMSF. »
« La plupart des pneus hiver et des pneus toutes saisons ou 4 saisons bénéficient de ce marquage. Le marquage 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake) illustré par une montagne à 3 sommets contenant un flocon de neige indique que les pneus ont été approuvé par un test standardisé pour garantir le bon niveau de performance dans des conditions hivernales, et réglementées (Règlement n° 661/2009 de l’Union Européenne). 3PMSF est donc le logo officiel désignant un pneu homologué pour offrir une sécurité optimale en hiver. » explique Maître Le Dall.
