Le député de la première circonscription des Deux-Sèvres, Bastien Marchive (Parti radical), est à l’initiative d’un projet de loi transpartisan dédié au logement.
Avec la loi Climat et Résilience, votée en 2021, les logements les plus énergivores classés G au Diagnostic de performance énergétique (DPE) auront interdiction de louer le 1est janvier 2025. Cette mesure concerne 755 000 logements en France, dont 2 600 dans les Deux-Sèvres.
« Le bâtiment est à l’origine de 18 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Il est donc de notre responsabilité de maintenir le cap de la rénovation énergétique. Pour réussir, il est urgent de mieux protéger les propriétaires et les locataires dans la mise en œuvre des obligations de décence énergétique. »indique le député.
Louer sous condition
Il propose notamment d’autoriser la location du logement concerné sous conditions, lorsque la rénovation est en cours ou lorsqu’elle est rendue impossible par une assemblée générale de copropriété qui la refuse ou lorsque le locataire y fait obstacle. Mais aussi de permettre au propriétaire de continuer à louer le logement, lorsqu’il sera occupé le 1est Janvier 2025 jusqu’au renouvellement ou au renouvellement du bail.
Le texte pourrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale début décembre, pour une entrée en vigueur au début de l’année prochaine.
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