En Seine-Saint-Denis, la fusion entre Pierrefitte et Saint-Denis qui doit intervenir au 1er janvier 2025 n’est pas du goût de tout le monde. Les opposants à la nouvelle commune unie avaient fondé le collectif Stop Fusion et déposé un jugement en référé auprès du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Ils ont demandé la suspension de la décision officielle de regroupement. La justice a toutefois rejeté le jugement en référé mercredi 30 octobre 2024, rapporte Actualités Paris .
L’arrêté préfectoral instituant la réunion des deux villes a été ratifié jeudi 13 juin 2024, soit 15 jours après que les conseils municipaux eurent chacun validé le choix de créer une nouvelle commune. Stop Fusion a dénoncé l’illégalité du projet et a souhaité que le tribunal confie au Conseil d’Etat le soin de statuer sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), explique Le Parisien .
Défauts signalés
Pour le collectif, le référé était inévitable en raison de« un échec crucial dans l’information des élus »de « l’inutilité des fusions pour mutualiser les services et générer des économies » un toi « risque financier dans le contexte national »a détaillé Christian Boutin, président de l’association, au site d’information. Stop Fusion a également regretté que les électeurs n’aient pas été consultés.
« En l’état de l’enquête, aucun des motifs invoqués n’est susceptible de faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée »ont estimé les juges. « La création de nouvelles communes est l’apanage des conseils communaux s’ils émettent des avis convergents comme ce fut le cas le 30 mai dernier.indique la ville de Saint-Denis dans un communiqué. L’article 72 de la constitution est ainsi parfaitement respecté : les communautés s’administrent librement à travers des conseils élus. »
