Le 10 avril, le ministre des Affaires municipales a déposé un projet de loi (PL 57) visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice de leurs fonctions. Le projet contribue grandement à mettre fin aux menaces, aux intimidations, voire au harcèlement envers un élu municipal ou un membre de l’Assemblée nationale.
Un autre aspect du projet de loi concerne l’obligation pour les municipalités de tenir une période de questions citoyennes à chaque séance du conseil municipal.
Par ailleurs, on constate que cette période de questions se transforme en une séance de dérives pour les citoyens qui y trouvent le seul forum leur permettant d’exprimer directement leur désaccord avec les prises de décision qui les concernent.
Réforme demandée
Pour les personnes ayant déjà participé à l’exercice de la période de questions de leur conseil municipal, que ce soit comme citoyen ou comme élu municipal, il semble évident que cette période d’échanges tronquée et improductive doit être réformée.
Ultra-rigide et formatée, la période de questions frustre le citoyen qui s’approche du micro pour s’adresser à son élu municipal en raison du peu de temps accordé à sa question et à sa réponse.
Pour les élus municipaux, cette période insérée au début d’un agenda long et fastidieux est le plus souvent perçue comme un mauvais moment à traverser et qui ne contribue guère à enrichir les délibérations sur l’ordre du jour.
Le plus souvent, les discussions ne portent pas sur les responsabilités municipales mais plutôt sur des insatisfactions ou des divergences d’opinions concernant des décisions prises, parfois même par un autre ordre de gouvernement. C’est le cas des militants de la cause palestinienne qui interviennent actuellement dans les périodes de questions au niveau municipal, faute de trouver un public ailleurs.
Cadre offert
Un forum citoyen mensuel serait l’occasion pour les citoyens d’exprimer leurs opinions et de poser leurs questions aux élus municipaux dans un endroit désigné à cet effet.
Le forum citoyen offrirait un cadre plus propice à des échanges fructueux, en offrant un lieu d’échanges soit sur des sujets libres proposés par les citoyens, soit sur des projets ou enjeux précis proposés par l’administration, sans la pression de devoir avancer dans l’agenda. des contrats, règlements et autres procédures qui concernent les délibérations des séances ordinaires du conseil.
Dirigée par un élu désigné par le conseil ou par une ressource qualifiée qui agirait à titre de président de séance, la séance favoriserait des échanges plus fluides entre les participants, avec des réponses formelles apportées à la séance suivante, après analyses, vérifications et validation au sein du administration municipale.
Déjà l’exemple de la mise en place de budgets participatifs dans une soixantaine de municipalités (dont Montréal, Longueuil et Laval) nous donne un bon exemple de participation citoyenne qui se déroule dans un cadre souple où tout citoyen qui désire s’exprimer, en toute courtoisie et respect l’un pour l’autre.
À l’ère des médias sociaux et de la webdiffusion des conseils municipaux, le projet de loi 57 pourrait autoriser les municipalités à remplacer la période de questions par un tel forum mensuel d’échange avec les citoyens.
Qui sait si l’Assemblée nationale ne sera pas prochainement amenée à réfléchir pour elle-même à cette question de la participation citoyenne ?
Richard Bergeron, urbaniste et ancien membre du comité exécutif de la Ville de Montréal
Justine McIntyre, ancienne conseillère municipale et ancienne responsable de Vrai Changement Montréal
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Rémy Trudel, professeur à l’ENAP et ancien ministre des Affaires municipales
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