Enfants nés hors du pays

Enfants nés hors du pays
Enfants nés hors du pays

(Ottawa) Un nouveau projet de loi déposé par le gouvernement jeudi aux Communes permettrait aux Canadiens de transmettre leurs droits de citoyenneté à leurs enfants nés à l’extérieur du pays – une mesure qui ajouterait un nombre indéterminé de nouveaux citoyens canadiens.

En 2009, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a modifié la loi afin que les parents canadiens nés à l’étranger ne puissent pas transmettre leur citoyenneté à moins que leur enfant ne soit né au Canada. Ceux qui n’ont pas eu accès aux droits de citoyenneté à la suite de ces changements sont connus sous le nom de « Canadiens perdus ».

Cependant, la Cour supérieure de l’Ontario a statué l’année dernière que le système actuel violait la Charte canadienne des droits et libertés en créant deux catégories de Canadiens. Le juge a donné six mois à Ottawa, soit jusqu’au 19 juin, pour régler le problème en modifiant la Loi sur la citoyenneté.

Le projet de loi déposé jeudi vise à inverser le changement de 2009 et à étendre la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération née à l’extérieur du Canada. Le projet de loi accorderait automatiquement des droits de citoyenneté aux enfants nés depuis 2009 et touchés par les changements conservateurs.

Cela créerait également un nouveau test pour les enfants nés après l’entrée en vigueur de la réforme. “Une fois mis en œuvre, le projet de loi établira une nouvelle façon de confirmer la citoyenneté en remplaçant la limite de première génération par l’évaluation des liens clairs avec notre pays”, a déclaré jeudi le ministre de l’Immigration Marc. Miller, dans le foyer de la Chambre après avoir présenté le projet de loi.

Les parents nés à l’extérieur du Canada devront avoir passé au moins trois ans au Canada avant la naissance ou l’adoption de leur enfant pour transmettre leur citoyenneté canadienne.

Des enfants « apatrides »

Le gouvernement n’a aucune idée du nombre de personnes qui obtiendront automatiquement la citoyenneté si cette loi est adoptée.

« Nous sommes un pays qui soutient les droits de la personne, l’égalité et le respect de tous, a déclaré le ministre Miller. Il ne fait aucun doute que la citoyenneté canadienne est très appréciée et reconnue partout dans le monde. Nous voulons une citoyenneté juste et accessible avec des règles claires et transparentes. »

Les conséquences du changement apporté par les conservateurs en 2009 ont été extrêmement importantes pour les familles, a soutenu la porte-parole du NPD en matière d’immigration, Jenny Kwan. Le député a également participé à la rédaction du projet de loi aux côtés des libéraux.

« J’ai parlé à des membres de familles qui ont été séparés de leurs proches à cause de cette loi injuste adoptée par les conservateurs il y a 15 ans », a-t-elle déclaré. « J’ai parlé à des membres de familles dont les enfants sont considérés comme apatrides, perdus dans le système, à cause de cette loi injuste, punitive et inconstitutionnelle présentée par les conservateurs. »

Le ministre de l’Immigration a également dénoncé le fait que les conservateurs ont « supprimé les droits des Canadiens et ce qui est le plus important pour eux, soit leur citoyenneté ».

Le gouvernement devra peut-être demander un délai à la cour le temps que le projet de loi fasse son chemin aux Communes, a admis le ministre Miller, qui assure toutefois vouloir agir rapidement pour régler ce problème, car entre-temps, dit-il, des gens sont blessé.

Le député Tom Kmiec, porte-parole du Parti conservateur en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté, a déclaré que le système d’immigration du Canada « s’effondre ».

« Les conservateurs, qui font preuve de bon sens, répareront notre système d’immigration que les libéraux ont brisé », peut-on lire dans le communiqué. Justin Trudeau et ses partenaires du NPD contrôlent la majorité des sièges au Parlement et ont le pouvoir de bloquer ou d’adopter ce qu’ils veulent. »

 
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