l’essentiel
Plusieurs opérations coordonnées ont été organisées ce jeudi 24 mai en Haute-Garonne et dans le Tarn-et-Garonne. Des représentants du parquet, des gendarmes, des policiers, des enquêteurs de l’office de la biodiversité et de la Dreal ont visité une quinzaine de sites. Reportage près de Toulouse.
A son arrivée, le convoi fait écarquiller les yeux des salariés présents. Ce jeudi matin, plusieurs véhicules, dont des véhicules de gendarmerie, ont pénétré dans les locaux d’une entreprise de travaux publics au nord-est de Toulouse.
A son bord, deux représentants du parquet, des enquêteurs de la Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et de l’Office français de la biodiversité, ainsi que des gendarmes dont un officier de police judiciaire.
Conformité à la réglementation
« Nous ne sommes pas ici dans le cadre d’une enquête, précise Sylvain Cordesse, procureur adjoint au parquet de Toulouse. Il s’agit d’une opération de contrôle ordonnée par les procureurs de Toulouse, Montauban et Saint-Gaudens dans le cadre de la politique pénale de protection de l’environnement ».
Car cette entreprise de la périphérie toulousaine n’est pas la seule à avoir reçu des visiteurs ce jeudi. Une quinzaine de sites de Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne étaient concernés. « Il s’agit de vérifier qu’aucune infraction n’a été commise et que la réglementation relative aux déchets est respectée. »
Santé humaine et biodiversité
Normes de stockage, autorisations administratives, types de déchets… les dix personnes qui ont travaillé sur le chantier ont tout vérifié. “Nous avons choisi les déchets car c’est un enjeu majeur pour le centre régional de l’environnement chargé de piloter la politique environnementale au niveau judiciaire.”
En effet, pour le procureur Cordesse, « les déchets ont un impact sur la biodiversité. Cela représente un défi pour les sols, pour les cours d’eau, pour la santé humaine ». A la fin de chaque opération, si « une infraction est constatée, il y aura un constat et l’ouverture d’une enquête pénale. Si tout est en ordre, c’est parfait. Bien entendu, notre objectif est également de faire de la prévention auprès de ces entreprises ».
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