“Le risque juridique a été identifié, mais il faut savoir oser quand on veut faire bouger les lignes”, a déclaré sereinement le conseiller d’Etat Thierry Apothéloz, chargé de la Cohésion sociale. Mercredi, le Conseil fédéral a bloqué le congé parental cantonal de 24 semaines accepté par la votation populaire du 18 juin 2023. Selon Berne, une telle modification de la Constitution genevoise est contraire au droit fédéral. Pour autant, « l’affaire n’est pas avortée, elle est seulement suspendue », a souligné le magistrat socialiste.
Un projet de loi a en effet déjà été déposé sous l’égide fédérale : le texte permettrait au Canton d’appliquer à terme la mesure adoptée l’an dernier par près de 58% des Genevois (cf. encadré ci-dessous).
Cela dit, pour le moment, c’est toujours « non ». Mais le Conseil d’Etat accepte son « pari », dont il est convaincu qu’il sera gagnant à long terme. « Il est toujours difficile d’innover en matière d’assurance sociale, qui peine tant à s’adapter au monde du travail d’aujourd’hui », estime Thierry Apothéloz. Cela valait donc la peine de le lancer car, au final, le vote clair de la population a constitué un signal important, un appel au changement qui semble aussi résonner à Berne. Le conseiller d’Etat a également rappelé que le risque d’un écueil juridique pour le congé parental avait été relevé dans la brochure de vote. Auparavant, le Grand Conseil en avait également été informé, ce qui ne l’a pas empêché d’adopter clairement l’initiative.
Cette dernière a été lancée par les Verts libéraux. Mercredi, ils ont critiqué la décision de Berne. « Procédural et incohérent », il retarde la mise en œuvre du projet, « pénalisant ainsi de nombreux jeunes parents », a dénoncé le parti. Son président, Aurélien Barakat, reste cependant optimiste : finalement, «la Confédération pourrait donner son feu vert. Alors on peut se mettre en colère, mais pas trop… »
Une solution à l’horizon
Ce sont les modalités de financement du congé parental qui ont fait sourciller l’Office fédéral de la justice. Pour l’instant les bases juridiques font défaut, mais un projet de loi fédéral pourrait bien changer la donne. Les parlementaires bernois pourraient l’adopter cet automne. Si tel est le cas, il faudra néanmoins encore travailler sur les contours précis de cette loi. Rien ne sera prêt avant 2025, au plus tôt ; mais à terme, les cantons pourraient alors proposer un congé parental sur leur territoire et l’initiative de Genève pourrait ainsi être mise en œuvre.
