Selon le rapport intitulé « Taxes foncières : des opportunités manquées pour financer la protection sociale universelle au Liban, au Maroc et en Jordanie ? » publié cette semaine par l’Initiative arabe de réforme, le Maroc planche sur la mise en place d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin de financer la protection sociale universelle. Rédigé par Abdelhak Kamal, ce rapport examine les défis budgétaires et les solutions potentielles pour financer durablement l’expansion de la sécurité sociale au Maroc.
La généralisation de la couverture maladie universelle au Maroc nécessite l’intégration de 22 millions de nouveaux bénéficiaires dans le système d’assurance maladie obligatoire, l’extension des allocations familiales au profit de 7 millions d’enfants en âge scolaire et l’extension du nombre de bénéficiaires de pension de retraite à 5. millions de bénéficiaires supplémentaires. Selon la Banque mondiale, cette réforme intervient dans un contexte caractérisé par l’exacerbation des inégalités et de la pauvreté, le nombre de personnes « vulnérables à la pauvreté » et/ou « pauvres » passant de 17,1% en 2019 à 19,87% de la population. en 2020.
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Le coût total de ce financement solidaire non contributif s’élève à 50 milliards de dirhams (5 milliards de dollars) par an. Si les recettes fiscales du Maroc sont passées de 19,4% du PIB en 2015 à 21,1% en 2022, la structure de financement actuelle repose en grande partie sur les budgets de l’État (54%) et les impôts alloués (24%), ce qui soulève des questions sur la durabilité et l’équité à long terme. , souligne le rapport, suggérant une approche plus juste qui passerait par une taxation plus élevée du capital, par exemple en introduisant un impôt sur la fortune immobilière inspiré de l’impôt sur la fortune immobilière français.
Il estime que « la structure fiscale actuelle peut favoriser les revenus du capital. L’assiette fiscale est relativement étroite, et les citoyens de la classe moyenne sont souvent ceux qui contribuent le plus. » Selon Kamal, une IFI progressive ciblant les 5% des biens immobiliers les plus chers en valeur, avec des taux allant de 0,5% à 1,5%, pourrait générer environ 8,37 milliards de dirhams par an. Mieux, cela représenterait 26% du budget 2021 pour le volet solidarité de la réforme et 14 à 17% du total des besoins de financement annuels. La taxe devrait toucher des biens immobiliers de grande valeur, d’une valeur de plus de 10 millions de dirhams, touchant environ 36 000 des 8 millions de propriétés que compte le Maroc.
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« La mise en place d’un impôt sur la fortune immobilière au Maroc, similaire à celui en vigueur en France, représente un compromis plus optimal que les propositions précitées. Cela pourrait être envisagé pour diversifier les sources de recettes fiscales et améliorer l’équité fiscale », explique Kamal, reconnaissant toutefois la nécessité de mener des études supplémentaires pour affiner les estimations des recettes et développer un cadre juridique et administratif solide. « Pour assurer le succès de cette initiative, il est essentiel de mener une étude approfondie pour affiner les estimations de recettes, développer un cadre juridique et administratif solide et sensibiliser le public aux avantages de cette taxe », ajoute-t-il.
