Budgets et impôts votés pour 2024

Budgets et impôts votés pour 2024
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Favars. Vote du budget 2024 par le Conseil Municipal de FAVARS. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2023. Les résultats de clôture du budget principal sont excédentaires de 59 385 € pour le volet investissement et de 113 083 € pour le volet fonctionnement.

Le conseil déclare que les comptes de gestion établis pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

FDEE. Et a également approuvé à l’unanimité la mise en place d’une participation fiscale à la Fédération Départementale de l’Electrification et de l’Energie, année 2024 pour un montant de 10 770 €.

Impôts. La commune décide, à l’unanimité, d’augmenter la taxe foncière bâtie de 1,5 point seulement, afin de limiter les hausses excessives à l’avenir et de garantir la poursuite des investissements locaux. Les nouveaux taux sont les suivants : taxe foncière immobilière, 31,82 % ; Taxe foncière non bâtie, 90,99% ; taxe d’habitation, 9,58%.

Budgets. Le conseil approuve à l’unanimité les budgets 2024. Le budget principal est équilibré pour un montant de 943 716 € en fonctionnement et 957 050 € en investissement.

Redevance. La redevance Orange pour les équipements de communications électroniques sur la commune s’élève à 1 917 €. La redevance ENEDIS est de 239 €.

École. L’école de Favars fonctionne selon une organisation de quatre jours ouvrables par semaine. Le conseil d’école et le conseil municipal confirment le maintien d’une organisation du temps scolaire sur quatre jours.

Personnel. Le conseil décide d’attribuer un montant forfaitaire maximum (variant de 300 € à 800 € selon la rémunération brute perçue sur une période de référence) à tous les agents bénéficiaires.

Solaire . Le conseil approuve l’adhésion au CRER Nouvelle Aquitaine de 600 euros pour 2024, afin de réaliser une étude du potentiel photovoltaïque des bâtiments de la commune.

Demandes de subvention en cours. Rénovation du mur du Vallon et futurs travaux de l’église.

 
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