Comment les exportations d’armes sont-elles contrôlées ?

En 2024, la France deviendra le deuxième exportateur mondial d’armes selon un rapport du SIPRI, devant la Russie. Comment la France s’assure-t-elle que ses exportations d’armes ne soient pas utilisées pour commettre des crimes de guerre ? Quels organismes de contrôle veillent à la destination des composants sensibles produits et exportés par la France ?

Vendre des armes, ce n’est pas seulement vendre des munitions

Selon le journaliste d’investigation Benjamin Jungla vente de matériel utilisé dans les zones de guerre ne se limite pas à la seule vente d’armes traditionnelles : «on voit d’ailleurs aujourd’hui à quel point les équipements civils se retrouvent utilisés à des fins militaires…« .

Une transformation progressive des usages de la guerre interroge la manière d’appréhender les exportations françaises d’armements : «150 millions (euros de matériels livrés à Israël, selon l’Observatoire de l’armement en 2022) sont des équipements électroniques, comme vous l’avez dit, qui sont des capteurs et des lasers, donc des composants que l’on retrouve facilement dans les armes.

Comment contrôler ces exportations ?

Créée en 1992, la commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU) contrôle les demandes d’exportation de ce type de matériel militaire. Encore, Benjamin Jung, point de dysfonctionnements : » Les différents ministères en charge des biens à double usage ou des biens militaires sont censés soumettre au Parlement des rapports annuels sur les exportations. Ces rapports arrivent souvent très tardivement. . Nous connaissons la quantité, nous savons combien d’argent mais nous ne connaissons pas les détails. Et en ce qui concerne les biens à double usage, c’est encore moins clair, car souvent, dans ces relations d’exportation d’armes, nous n’avons pas de double usage civil et militaire..»

Des exportations qui pourraient nuire aux intérêts stratégiques français

Pour contourner les sanctions internationales ou pour se procurer certains biens militaires sensibles, certains pays mettent en place des réseaux d’achats indirects afin de répondre aux besoins croissants de leur armée. Benjamin Jung l’explique comme ça : « Si une entreprise française n’a pas le droit d’exporter vers la Russie, la Russie aura recours à des intermédiaires à l’étranger, à Singapour, en Serbie, au Kazakhstan, dans tous ces pays qui n’ont pas ratifié les sanctions et qui permettent de les importer. .» Des traces de matériels français à double usage ont en effet été retrouvées parmi l’armée d’invasion russe en Ukraine.