Les personnes qui partagent sans consentement des images intimes de leur partenaire pourraient très prochainement faire face à des sanctions particulièrement sévères, grâce à un nouveau projet de loi présenté au Québec. Cette décision intervient au moment où le nombre d’actes criminels de cette nature explose dans le pays, tout comme les cas de sextorsion qui se sont multipliés ces dernières années.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé le projet de loi 73 pour « contrer le partage d’images intimes sans consentement et améliorer la protection et l’accompagnement en matière civile des victimes de violences ».
Cette mesure a été annoncée la veille à travers une vidéo promotionnelle publiée sur le compte X du ministre (anciennement Twitter), dans laquelle on voit un SMS où il est écrit : « Un petit aperçu de ma soirée d’hier ???? », suivi d’une image floue. où une personne semble avoir le haut de son corps exposé.
M. Jolin-Barrette indique également qu’un adolescent sur cinq a déjà reçu une image intime d’une personne non consentante.
Ce que tu dois savoir : Ce projet de loi prévoit de lourdes amendes pour toute personne ou entreprise qui ne se conformerait pas à une ordonnance de suppression d’une image intime. Si la pénalité minimale prévue est de 500 $, certaines pourraient monter jusqu’à 50 000 $ par jour, précise le ministère dans son projet de loi.
En outre, les contrevenants pourraient être condamnés à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 18 mois.
De plus, cette mesure législative permettra aux victimes d’obtenir une ordonnance du tribunal obligeant les personnes qui diffusent, stockent ou hébergent une image sur un site Internet à la retirer et à la détruire immédiatement, via une ordonnance du tribunal. Il n’y aura donc plus de délai de carence pour cette action.
Au cas où vous ne le sauriez pas : Le nombre de cas de publication ou de diffusion d’images intimes non consensuelles est passé de 726 en 2019 à 1 168 en 2023. Quant aux signalements de sextorsion au Canada, ils ont augmenté de près de 300 % en moins de dix ans, selon le plus récent données de Statistique Canada.
#Canada
