Le système vaudois de taxe sur les sacs « Trier, c’est recycler » a été adopté il y a plus de dix ans. A l’occasion de ce petit jubilé, les autorités cantonales l’ont analysé sous toutes les coutures pour y déceler d’éventuelles failles. Et ils furent servis.
L’audit publié mercredi par la Cour des comptes révèle des lacunes importantes. Premièrement, la gouvernance repose sur une société simple, sans personnalité juridique, ce qui limite sa capacité à gérer des fonds ou à signer des contrats et lui permet d’échapper à la révision de ses comptes. Par ailleurs, plusieurs personnes qui coordonnent cette taxe sur les sacs siègent également au conseil d’administration de l’usine d’incinération lausannoise TRIDEL, qui supprime ces sacs taxés. Cela crée des « risques de conflits d’intérêts », notent les auteurs du rapport.
Le texte met également en avant les inégalités entre communes en matière de gestion et de surveillance, ainsi que les risques d’erreurs dans la redistribution des recettes liées à l’impôt, alors que l’esprit du concept était justement d’harmoniser les pratiques. De plus, certaines communes n’appliquent pas correctement l’esprit du « pollueur-payeur » en finançant partiellement la gestion des déchets par les recettes fiscales, ce qui contrevient à la législation.
Forte de ces constats, la Cour des comptes a notamment recommandé de revoir la gouvernance du système. Mais elle n’a pas été entendue : l’organe décisionnel du système, qui prend les décisions stratégiques, a refusé.
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