Dans le cadre de la préservation de la solidité et de la sécurité du système bancaire de l’Umoa, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) a imposé des sanctions à l’encontre de deux banques sénégalaises et d’une banque togolaise pour manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit informe le journal L’Observateur.
Selon nos confrères, la Bceao ne ménage aucun effort pour faire respecter la législation en vigueur. Lors de la 139ème session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’Umoa, qui s’est tenue le 22 mars 2024, trois banques (deux au Sénégal et une au Togo) ont été condamnées par la Bceao. Cette décision fait suite à des sanctions précédemment imposées à un établissement de monnaie électronique sénégalais en septembre dernier.
Dans sa première publication lors de cette séance, la Commission bancaire de l’Umoa a émis un blâme contre une banque sénégalaise après avoir entendu les dirigeants concernés. La Bceao a motivé cette sanction disciplinaire par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. Les déficiences constatées portent notamment sur la gouvernance, la gestion des risques, la situation financière et prudentielle, ainsi que le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de ladite banque.
Outre cette sanction disciplinaire, la banque a également été condamnée à une amende de 300 millions de francs CFA, conformément aux dispositions de l’instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions financières. prononcée par la Commission bancaire de l’Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa, précise la Bceao dans son communiqué. Dans sa deuxième publication, la Bceao indique que la Commission bancaire de l’Umoa a également émis un blâme contre une autre banque sénégalaise lors de la séance du 22 mars.
Le motif de cette sanction disciplinaire est dû aux violations et déficiences constatées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Par ailleurs, la banque a été condamnée à une amende de 151 millions de francs CFA, conformément aux dispositions de l’instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 qui fixe les modalités d’application des sanctions financières prononcées par la Commission. banque de l’Umoa contre les établissements de crédit de la zone monétaire.
Enfin, dans sa troisième publication, la Bceao annonce qu’en dehors du Sénégal, la Commission bancaire de l’Umoa a émis un blâme contre une banque implantée au Togo. Cette sanction disciplinaire est motivée, entre autres, par le non-respect des exigences des autorités monétaires et de surveillance visant à renforcer les fonds propres afin de se conformer aux normes prudentielles d’ici juin 2022. Cette sanction disciplinaire est également justifiée par des faiblesses dans la gestion. de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
