Le décret du gouvernement bruxellois limitant à deux opérateurs l’exploitation des trottinettes en libre-service à Bruxelles a fait des ravages. Sa suspension par le Conseil d’État ouvre la voie au retour d’autres acteurs, en plus de ceux qui avaient déjà gagné devant des tribunaux ailleurs.
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Journaliste au pôle Planète
Par Benoît JuilletPublié le 28/04/2024 à 15h46
Temps de lecture : 2 minutes
Va-t-on vu le « chaos des scooters » revenir à Bruxelles ? Le récent arrêt du Conseil d’Etat suspendant la décision de la Région bruxelloise de limiter le nombre d’opérateurs à deux induit en tout cas une fameuse dose d’incertitude sur le sujet. C’est en effet la base juridique du bâtiment qui est attaquée, ouvrant la voie au retour potentiel d’autres opérateurs dans la capitale ou à l’éventuelle obligation d’indemniser ceux qui, sur la base du décret désormais suspendu, avaient arrêté leurs activités. là.
De quoi parle-t-on ? La décision du gouvernement régional l’été dernier, qui visait à mieux encadrer les services de partage de vélo à Bruxelles, en y limitant le nombre d’opérateurs. Suite à cet arrêté du 13 juillet 2023, Bruxelles Mobilité a lancé un appel à candidatures, auquel 15 opérateurs ont répondu.
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