La Confédération paysanne 43 et la Haute-Loire Biologique souhaitent pointer les incohérences du 3ème fonds d’urgence pour l’Agriculture Biologique dont la fenêtre de dépôt des candidatures est ouverte depuis le 25 mars jusqu’au 3 mai (la date limite a été repoussée, notamment suite aux demandes de organisations agricoles telles que la FNAB).
Pour les deux structures, « loin de répondre aux besoins de l’ensemble des agriculteurs et des filières bio, ces aides sont calibrées comme les deux premières avec des critères comptables complexes et excluants. Nous dénonçons les critères d’éligibilité (20% de perte d’EBITDA ou de chiffre d’affaires en 2023 par rapport à deux années de référence entre 2018 et 2020 – calcul de la marge brute pour les exploitations micro-BA) qui ne prennent pas en compte toutes les difficultés rencontrées sur les exploitations. Ces critères ignorent les efforts de gestion des producteurs : report des investissements, stockage ou déclassement suite à un manque de débouchés, décapitalisation, etc. Ils excluent de fait un grand nombre d’exploitations du système.
En revanche, ces critères sont loin de la simplification administrative attendue, « puisqu’ils nécessitent une attestation comptable pénalisant les petites exploitations comptablement indépendantes ».
« Nous pensons que des aides à long terme en faveur de l’agriculture biologique sont nécessaires, comme l’aide au maintien de l’agriculture biologique qui était autrefois subventionnée par l’AuRA (arrêtée en 2018) et qui permettait aux exploitations biologiques de sécuriser leurs systèmes biologiques. La Confédération Paysanne réclame la mise en place d’une aide aux immobilisations de 15 000 € qui aurait pour rôle de soutenir durablement les exploitations, quelles que soient leur taille et leur production. Cette aide enverrait un signal fort pour l’avenir de. l’agriculture biologique en reconnaissant les effets positifs de ses pratiques, en favorisant le maintien d’exploitations certifiées, mais aussi d’installations et de transmissions. Cela permettrait enfin une véritable simplification administrative.
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